Degradation des parties communes Résolu

Question

Bonjour, 

locataires depuis peu, ma conjointe et moi-même avons célébré une pendaison de crémaillère il y a une semaine. Lors de cette soirée, quelqu'un s'est introduit dans la cage d'escalier pour la taguer (murs, portes, lampes); le cout des réparations serait de plusieurs milliers d'euros.

Le syndic a bien sur porté plainte contre X, mais en nous citant dans sa déposition; il nous a également envoyé un recommandé avec AR qui nous déclare responsables du cout des travaux, et a contacté notre assurance; en effet, notre Contrat de location stipule que le locataire se doit de "répondre des dégradations et pertes causées dans les parties communes par lui-même ou les personnes qu'il aura introduites dans l'immeuble".

Toutefois, le syndic ne dispose d'aucune preuve ni aucun témoignage direct indiquant que nos invités sont les auteurs du bombage. Nous sommes pour notre part convaincus de n'avoir pas introduit de vandales dans notre immeuble, et refusons de payer; comment nous défendre? Faudra-t-il en passer par un procès?

D'avance merci de vos réponses,

Léo

max 17 · Answer

les règles de preuve sont en votre faveur : vous êtes présumé innocent, comme vos invités ! 
combien y a-t-il de copropriétaires dans l'immeuble?
y a-t-il des dispositifs de sécurité particuliers (code à composer avant d'entrer, porte fermant à clé même pendant la journée, porte se refermant sur elle-même et ne restant pas béante quand on oublie de la refermer etc) ?
c'est au syndic de prouver ce qu'il prétend de toute façon et là il n'y parvient pas.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : la porte d'entrée de l'immeuble est-elle habituellement fermée pour assurer la sécurité ????
ce qui signifie qu'on ne peut entrer sans clé, ou sans sonner chez un résident ???

Avez-vous bloqué cette porte pour que vos invités puissent monter librement ???

Si c'est le cas, vous avez interrompu le dispositif de sécurité ce qui permettait à n'importe qui d'entrer librement, et votre responsabilité serait bien engagée dans ce cas là...

Si ça s'est passé le soir de votre crémaillère, il est tout à fait possible que cela ait facilité d'une manière ou d'une autre l'entrée de gens indésirables qui n'ont d'autre but que de nuire.

Contactez votre assurance, c'est toujours plus prudent.

Ce n'est pas pour rien que les portes de copropriétés sont tenues tout le temps fermées, c'est indispensable, on en a la démonstration.

Souvent les locataires ne voient que leur appart, et même certains propriétaires.  Dans une copropriété, on fait partie d'un ensemble de logement et de personnes dont les intérêts sont liés...

Léo · Answer

Bonjour et merci de vos réponses,
quelques précisions sur mon affaire: 

-il y a un interphone à l'entrée de l'immeuble, la porte ferme bien mais lentement (assez lentement pour qu'un passant la bloque derrière des invités sans que ceux-ci s'en aperçoivent).

-nous étions le 19 juin, week-end de la fête de la musique et date de match de football; le quartier était très animé au moment des faits;

-le dispositif de sécurité à l'entrée n'a été bloqué ni par moi ni par des invités, or je viens d'apprendre aujourd'hui qu'un voisin a prétendu le contraire; c'est notre parole contre la sienne

-j'ignore si mes voisins sont propriétaires ou non. En tout cas, l'office de gestion est le même.

Ma plus grande crainte est que nous soyons sommés de payer sans avoir pu nous défendre. J'attends avec impatience d'être entendu par la police sur le sujet, peut-on me réclamer de l'argent avant que l'enquête soit terminée?

gerber1 · Answer

Bonjour
Puisque vous avez une assurance  "" responsabilité civile  ** ,elle devra payer les dégats .

Léo · Answer

Je n'en suis pas convaincu. Mon contrat d'assurance habitation précise que les dégâts causés aux communs ne sont pas couverts, et de toute manière je n'ai pas l'intention de payer une franchise pour un délit sur lequel je n'ai aucune responsabilité directe...

max 17 · Answer

Non, si vous résistez il faudra plus que des allégations pour vous contraindre à payer. s'agissant d'engager votre responsabilité seul un jugement pourra être contraignant tant que vous niez, vous n'avez ni à prendre les devants ni vous laisser intimider. 

Le risque est que des voisins fassent de faux témoignages concordants pour éviter que la copropriété ne supporte le coût des travaux, et donc eux indirectement. 

Car ils auront le droit de témoigner n'étant pas parties au litige (seul le syndicat des copropriétaires le serait, qui est une personne différente des copropriétaires et qui serait votre seul adversaire), contrairement à vous. Mais ces témoignages n'auront qu'une valeur persuasive faible et le faux témoignage est réprimé! 

(les conseils donnés ne sont que des avis dont le bien fondé n'est pas certain et qui             ne sauraient engager la responsabilité de leur auteur!!!)

gerber1 · Answer

Comme le proverbe 

 << Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès »

Léo · Answer

Je vous remercie de votre participation. Je vais donc m'en tenir à ma résolution actuelle: ne pas lâcher le morceau :)

Bonne soirée à vous tous, je classe le problème comme résolu.

Degradation des parties communes

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