Résiliation contrat auto-école
Raya
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apileouface -
apileouface -
Bonjour,
Voilà, je souhaite récupèrer mon dossier pour m'inscrire dans une autre auto-école.
Seulement, il y a 1an (et des poussières) je me suis inscrite dans une autre auto-école. Le contrat était valable 6mois, j'ai fais 5h de codes le premier mois, et n'y suis jamais retournée.
A présent, pour récupérer mon dossier, il me demande de payer les frais de résiliation (ça je veux encore bien) ainsi que le remboursement du livret, du forfait code, etc...
Je voudrais savoir si je ne peux pas me contenter de récupèrer mon dossier étant donner que mon contrat n'est plus valable.
Précision : J'avais déjà payé 152euros (paiement en plusieurs fois) et je n'ai jamais passé aucun examen.
Selon vous, que dois-je réellement payer ?
Merci par avance pour vos réponses.
Voilà, je souhaite récupèrer mon dossier pour m'inscrire dans une autre auto-école.
Seulement, il y a 1an (et des poussières) je me suis inscrite dans une autre auto-école. Le contrat était valable 6mois, j'ai fais 5h de codes le premier mois, et n'y suis jamais retournée.
A présent, pour récupérer mon dossier, il me demande de payer les frais de résiliation (ça je veux encore bien) ainsi que le remboursement du livret, du forfait code, etc...
Je voudrais savoir si je ne peux pas me contenter de récupèrer mon dossier étant donner que mon contrat n'est plus valable.
Précision : J'avais déjà payé 152euros (paiement en plusieurs fois) et je n'ai jamais passé aucun examen.
Selon vous, que dois-je réellement payer ?
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2 réponses
ben!!ton dossier t'appartiens donc tu ne doit t"aquitté de rien!!des frais de résilliation???jamais entendu ça??remboursé ton livret ect.....c quoi ça?ta payer des le départ ton code!!tes pas allée a tes cours pour X raison bah maintenant c sur que les sous c'est perdu !!mais tu leur doit rien a par bien sur si il t"on fait credit!! LOL!!oui attention y a des auto école pas honette qui éssaie de soutiré de l'argent sans raison valide!!reli quand meme ton contrat au cas ou mais normalement ta rien a remboursé.
bonjour,
je suis moi même gérant d'auto-école, effectivement ton dossier est a toi, a la garde de l'auto-école ...
certaines auto-écoles demandent des frais de gestion, parfois raisonnables (10€-20€) mais il faut que ce soit inscrit sur ton contrat ... si rien de tout ça n'est inscrit sur celui ci, c'est complètement illégal...(R213-3 alinéa 8 du code de la route)
qui plus est si tu n'as pas fait d'évaluation (pour le nombre d'heures de conduite) avant de signer ton contrat, celui ci n'est même pas valide ! (R213-3 alinéa 3 du code de la route - doit figurer sur le contrat le résultat de l'évaluation)
retourne a ton auto-école et dit lui "bon, maintenant on est sérieux, je vous donne une dernière chance, rendez moi mon cerfa tout de suite, ou je reviens avec la répression des fraudes et les gendarmes"
je suis moi même gérant d'auto-école, effectivement ton dossier est a toi, a la garde de l'auto-école ...
certaines auto-écoles demandent des frais de gestion, parfois raisonnables (10€-20€) mais il faut que ce soit inscrit sur ton contrat ... si rien de tout ça n'est inscrit sur celui ci, c'est complètement illégal...(R213-3 alinéa 8 du code de la route)
qui plus est si tu n'as pas fait d'évaluation (pour le nombre d'heures de conduite) avant de signer ton contrat, celui ci n'est même pas valide ! (R213-3 alinéa 3 du code de la route - doit figurer sur le contrat le résultat de l'évaluation)
retourne a ton auto-école et dit lui "bon, maintenant on est sérieux, je vous donne une dernière chance, rendez moi mon cerfa tout de suite, ou je reviens avec la répression des fraudes et les gendarmes"
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