Succession
secu13
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décés de mon mari, je mets en vente une maison pour laquelle nous avions fait donation entre époux.Dois je attendre la vente de cette maison pour savoir si les héritiers acceptent ou refusent l'héritage?
Suite au décés de mon mari, je mets en vente une maison pour laquelle nous avions fait donation entre époux.Dois je attendre la vente de cette maison pour savoir si les héritiers acceptent ou refusent l'héritage?
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3 réponses
Qui sont lesdits héritiers ?
secu13
lesdits héritiers sont les 4 enfanfs qu'il a eu de 2 précédents mariage.
La vente ne peut se réaliser sans la consentement de l'ensemble des héritiers.
J vous remercie de m'avoir répndu., Le consentement ils me le donnent , mais ma question est: ne sachant pas quand cette maison sera vendue, dois je attendre sa vente effective pour savoir s'ils vont refuser leur part d'héritage . L'estimation ne suffit elle pas dans ce cas, car mon problème en fait est une voiture dont je ne sais que faire, dont la carte grise est au nom de mon mari, et le notaire m'a dit que si à ce jour ,les héritiers me donnaient l'accord pour vendre ou donner cette voiture, cela sous entendrait qu'ils acceptent l'héritage, où il risque d'y avoir + de passif que d'actif. Je précise que nous étions mariés sous séparation des biens.Donc tant que leur décision n'est pas prise quant à leur accord ou leur refus, j'ai cette voiture sur les bras.
Pour pouvoir vendre, les héritiers doivent-ils être les propriétaires.S'il le sont ce n'est qu'après avoir accepté la succession. Faute d'acceptation, le notaire ne pourra dresser le "titre de propriété" dont ils ont besoin pour vendre.
S'ils la refusent, vous pourrez vendre seule selon vos droits sur cette maison bien entendu.
La situation de la succession semble déficitaire.
Si vous vendez seule la voiture vous êtes sensée avoir accepté la succession avec tout le passif.
Réfléchissez avant d'agir dans un sens ou dans l'autre. Ecoutez les conseils de votre notaire.
S'ils la refusent, vous pourrez vendre seule selon vos droits sur cette maison bien entendu.
La situation de la succession semble déficitaire.
Si vous vendez seule la voiture vous êtes sensée avoir accepté la succession avec tout le passif.
Réfléchissez avant d'agir dans un sens ou dans l'autre. Ecoutez les conseils de votre notaire.
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