Succession
secu13
-
28 juin 2010 à 11:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 juin 2010 à 17:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 juin 2010 à 17:54
A voir également:
- Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 287
28 juin 2010 à 17:19
28 juin 2010 à 17:19
Qui sont lesdits héritiers ?
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 287
29 juin 2010 à 08:10
29 juin 2010 à 08:10
La vente ne peut se réaliser sans la consentement de l'ensemble des héritiers.
J vous remercie de m'avoir répndu., Le consentement ils me le donnent , mais ma question est: ne sachant pas quand cette maison sera vendue, dois je attendre sa vente effective pour savoir s'ils vont refuser leur part d'héritage . L'estimation ne suffit elle pas dans ce cas, car mon problème en fait est une voiture dont je ne sais que faire, dont la carte grise est au nom de mon mari, et le notaire m'a dit que si à ce jour ,les héritiers me donnaient l'accord pour vendre ou donner cette voiture, cela sous entendrait qu'ils acceptent l'héritage, où il risque d'y avoir + de passif que d'actif. Je précise que nous étions mariés sous séparation des biens.Donc tant que leur décision n'est pas prise quant à leur accord ou leur refus, j'ai cette voiture sur les bras.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 287
29 juin 2010 à 17:54
29 juin 2010 à 17:54
Pour pouvoir vendre, les héritiers doivent-ils être les propriétaires.S'il le sont ce n'est qu'après avoir accepté la succession. Faute d'acceptation, le notaire ne pourra dresser le "titre de propriété" dont ils ont besoin pour vendre.
S'ils la refusent, vous pourrez vendre seule selon vos droits sur cette maison bien entendu.
La situation de la succession semble déficitaire.
Si vous vendez seule la voiture vous êtes sensée avoir accepté la succession avec tout le passif.
Réfléchissez avant d'agir dans un sens ou dans l'autre. Ecoutez les conseils de votre notaire.
S'ils la refusent, vous pourrez vendre seule selon vos droits sur cette maison bien entendu.
La situation de la succession semble déficitaire.
Si vous vendez seule la voiture vous êtes sensée avoir accepté la succession avec tout le passif.
Réfléchissez avant d'agir dans un sens ou dans l'autre. Ecoutez les conseils de votre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juin 2010 à 07:16