Article 20

BB KING -
BB KING - 27 juin 2010 à 17:04

Bonjour,

Je vends mon appartement géré par deux syndics différents ...
Pour obtenir le fameux "article 20" ou solde de compte dois je payer deux fois ?
Les tarifs sont-ils imposés ou libres ??

Par avance merci

A voir également:

Article 20
Certificat article 20 ii modèle - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/copropriete-137">Forum copropriété</a>
Article 700 délai paiement - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
Certificat de conformité maison de plus de 20 ans - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
Certificat article 20 ii word - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/copropriete-137">Forum copropriété</a>
Smic 20-24 - Accueil - Juridique et social

3 réponses

Réponse 1 / 3

Paris

Bonjour,

Si il y a deux Syndics qui gèrent votre appartement, ce qu'il faut vérifier c'est combien possédez-vous de "contrat", 1 ou 2 ?

Cordialement.

BB KING

Bonjour,

Deux contrats distincts un pour appartement un pour garage

BB KING

Non tout est vendu
Quel sont les tarifs pratiqués ?
Merci

Réponse 2 / 3

BB KING

Deux contrats un pour appartement un pour garage

Réponse 3 / 3

Paris

Bonjour,

Souhaitez-vous vendre uniquement votre appartement et conserver votre garage, parce que dans ce cas, il n'y aura qu'un seul contrat de Syndic ?

Cordialement.

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