Vente de maison avec citerne gaz
mimisoleil
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Energizy -
Energizy -
Bonjour,
J'ai signé un compromis pour une maison chauffée au gaz, avec citerne dans le jardin.
On me dit à présent qu'il faudra que je rachète la citerne, appartenant au propriétaire.
Est-ce légal ?
Je suis d'accord pour racheter le gaz restant dans cette citerne, mais la citerne elle-même ne fait-elle pas partie de l'immeuble ?
J'ai signé un compromis pour une maison chauffée au gaz, avec citerne dans le jardin.
On me dit à présent qu'il faudra que je rachète la citerne, appartenant au propriétaire.
Est-ce légal ?
Je suis d'accord pour racheter le gaz restant dans cette citerne, mais la citerne elle-même ne fait-elle pas partie de l'immeuble ?
2 réponses
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Si le contrat ne dit rien elle est un accessoire de l'immeuble donc comprise dans la vente et le prix l'englobe, en effet !
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Bonjour,
En theorie le fournisseur d'energie ne pourra pas imposer un contrat qui vous lie avec eux si l'acte de vente ne stipule pas clairement que vous reprennez la maison et la cuve.
Renseignez vous aupres du fournisseur en question, son nom est indiqué sur la cuve.
La législation juridique et financière évolue en permanence...