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Vente de maison avec citerne gaz

mimisoleil - 26 juin 2010 à 14:46
 Energizy - 27 juin 2010 à 10:25
Bonjour,

J'ai signé un compromis pour une maison chauffée au gaz, avec citerne dans le jardin.
On me dit à présent qu'il faudra que je rachète la citerne, appartenant au propriétaire.
Est-ce légal ?
Je suis d'accord pour racheter le gaz restant dans cette citerne, mais la citerne elle-même ne fait-elle pas partie de l'immeuble ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
max 17 Messages postés 155 Date d'inscription mercredi 16 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2010 79
26 juin 2010 à 15:32
Si le contrat ne dit rien elle est un accessoire de l'immeuble donc comprise dans la vente et le prix l'englobe, en effet !
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Réponse 2 / 2
Energizy
27 juin 2010 à 10:25
Bonjour,

En theorie le fournisseur d'energie ne pourra pas imposer un contrat qui vous lie avec eux si l'acte de vente ne stipule pas clairement que vous reprennez la maison et la cuve.

Renseignez vous aupres du fournisseur en question, son nom est indiqué sur la cuve.
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