Frais abusifs huissier pour une dette reglée

Nellow Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2010 - 26 juin 2010 à 14:10
 Nellow - 28 juin 2010 à 23:40
Bonjour,

Je remercie d'avance toute personne qui pourra m'apporter son aide.
En 2007, j'ai crée mon entreprise mais cela n'a pas marché et je me suis retrouvé ruiné.
J'ai mis des années à m'en sortir, entre les charges, les impots, et mes frais de la vie courante, j'ai vraiment connu des années trés noires.

L'Urssaf avait transmis mon dossier à un huissier, mais j'ai reglé mes charges directement auprés d'eux sans passer par lui.
Je précise que ces courriers hebdomadaires sont toujours en lettre simple (pas de recommandé).Nos seuls échanges ont été par courrier.
Il me reste 30 euros de majoration de retard à regler à l'Urssaf, ce que je vais regler la semaine prochaine.

Or, cet huissier me reclame 197 euros de frais de "procédure".Il m'explique que je n'avais pas le droit de regler directement auprés de l'Urssaf, alors qu'il m'avait envoyé une "signification de contrainte".
Je ne sais pas de quoi il s'agit.

Il ajoute que si je ne régle pas les 197 euros, il augmentera la somme progressivement jusqu'a ce que je lui régle ses frais.

En a-t'il le droit?

Je pensais regler les 30 euros à l'Urssaf, et ne plus tenir compte de ses courriers.
Je n'ai absolument pas les moyens de regler 197 euros, ce que je trouve abusif, puisque j'ai deja payé, et qu'aucune autre demarche n'a été faite en dehors de courriers simple.
Merci à vous.
A voir également:

2 réponses

Bonjour..
La question est: as tu fais opposition dans les 15 jours? Dans la négative le Titre devient exécutoire et (Normalement) il y a des 'frais' (Ceux de la signification entre autre..).
Comment t'est parvenue la Contrainte?
Normalement cela se fait par voie d'Huissier ou (A partir du 1er janvier 2008 par LRAR..).. Si ce n'est pas le cas il y a nullité de l'Acte..

Conseil: règle vite les 30€ ..

Regarde ici les Articles du Code de la Sécu. s'appliquant:

R 133-2: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006173655/2010-06-26/

R 133-3: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006173656/2010-06-26/

A+
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Nellow Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2010
26 juin 2010 à 15:58
Merci beaucoup pour votre reponse.
Je n'ai pas souvenir d'une lettre recommandée avec AR.
Je pense regler les 30 euros debut de cette semaine, et par la même occasion, demander à l'huissier la copie de la contrainte ainsi que la copie de l'accusé de reception.
Car vraiment, je pense que je n'ai jamais recu de recommandé de sa part.

Merci pour les articles.

Est-ce normal que les frais soient si élevés? A-t'il le droit de fixer les frais comme bon lui semble, ou y a t-il une limite?

A-t'il le droit de les augmenter?

Et est-ce à moi de les regler?

Merci encore.
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Re:
Malheureusement je ne connais pas bien le Droit Administratif français...
Normalement pour des Actes réguliers il y a un barême..
Le mieux serait de se renseigner au Greffe d'un Tribunal Administratif..
https://www.service-public.fr
Bonne chance..
PS: Une fois la dette réglée auprès de l'Administration demander une quittance!
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Merci beaucoup pour vos precieux conseils!
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Bonjour,

A mon avis, j'écrirai en L.R.A.R au Cabinet d'Huissier, en rappelant les références du dossier de l'Organisme pour lequel je suis redevable (l'U.R.S.S.A.F) et, sans autre formalité, je l'informerai sur la situation du solde de ma dette restant dû à ce jour, pour un montant de trente EURO (30 EURO), que celui-ci a été envoyé directement à l'U.R.S.S.A.F, à la date du -- / ---/2010 et qu'il veuille bien se mettre directement en rapport avec eux.

Il se peut que suite à cela (comptez quelques semaines, le temps que les instructions soient transmises), votre dossier puisse être classé et que vous ne soyez plus inquiétée.

Dans ce cas, vous n'aurez plus de nouvelles, donc plus de relances venant de la part de ce Cabinet d'Huissier).

Cordialement.
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Je vous remercie, c'est exactement ce que je compte faire.
J'espere qu'effectivement, il cessera ses courriers, et surtout d eme reclamer ces frais.

Merci
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