TERRAIN ENCLAVE
K387479
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Bonsoir,
Nous avons achetés une maison dans un village notre terrain est enclavé par des propriétaires mais aussi par la commune en bout de notre terrain,il y a un chemin communal que accède au cimetière, nous avons fais la demande à la mairie pour rentrer nos véhicules sur notre terrain au lieu de les laissés sur le parking communal mais le maire nous à refuser l'accès sans aucun motif, par contre nous avons une servitude de droit privé mais à talon sur le terrain pour accèder à notre parcelle, il nous dit de voir avec le voisin. Pouvez vous me dire quel recour nous pouvons avoir envers la commune.
Merci par avance.
Nous avons achetés une maison dans un village notre terrain est enclavé par des propriétaires mais aussi par la commune en bout de notre terrain,il y a un chemin communal que accède au cimetière, nous avons fais la demande à la mairie pour rentrer nos véhicules sur notre terrain au lieu de les laissés sur le parking communal mais le maire nous à refuser l'accès sans aucun motif, par contre nous avons une servitude de droit privé mais à talon sur le terrain pour accèder à notre parcelle, il nous dit de voir avec le voisin. Pouvez vous me dire quel recour nous pouvons avoir envers la commune.
Merci par avance.
1 réponse
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Je pense qu'il n'y a rien à faire car le chemin communal fait partie du domaine public, sur lequel des servitudes ne peuvent être consenties.
étant donné qu'il y a déjà une servitude de droit privé à votre profit, vous n'êtes d'ailleurs pas enclavé. Vous avez le droit d'obtenir son élargissement afin de permettre le passage d'une automobile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...