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mercredi 16 juin 2010
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11 septembre 2010
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26 juin 2010 à 11:59
26 juin 2010 à 11:59
Je pense qu'il n'y a rien à faire car le chemin communal fait partie du domaine public, sur lequel des servitudes ne peuvent être consenties.
étant donné qu'il y a déjà une servitude de droit privé à votre profit, vous n'êtes d'ailleurs pas enclavé. Vous avez le droit d'obtenir son élargissement afin de permettre le passage d'une automobile.
étant donné qu'il y a déjà une servitude de droit privé à votre profit, vous n'êtes d'ailleurs pas enclavé. Vous avez le droit d'obtenir son élargissement afin de permettre le passage d'une automobile.
27 juin 2010 à 00:47
Je vous remercie de votre réponse,
Cordialement