TERRAIN ENCLAVE

K387479 - 26 juin 2010 à 01:17
 K387479 - 27 juin 2010 à 00:47
Bonsoir,
Nous avons achetés une maison dans un village notre terrain est enclavé par des propriétaires mais aussi par la commune en bout de notre terrain,il y a un chemin communal que accède au cimetière, nous avons fais la demande à la mairie pour rentrer nos véhicules sur notre terrain au lieu de les laissés sur le parking communal mais le maire nous à refuser l'accès sans aucun motif, par contre nous avons une servitude de droit privé mais à talon sur le terrain pour accèder à notre parcelle, il nous dit de voir avec le voisin. Pouvez vous me dire quel recour nous pouvons avoir envers la commune.
Merci par avance.

1 réponse

max 17 Messages postés 155 Date d'inscription mercredi 16 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2010 79
26 juin 2010 à 11:59
Je pense qu'il n'y a rien à faire car le chemin communal fait partie du domaine public, sur lequel des servitudes ne peuvent être consenties.
étant donné qu'il y a déjà une servitude de droit privé à votre profit, vous n'êtes d'ailleurs pas enclavé. Vous avez le droit d'obtenir son élargissement afin de permettre le passage d'une automobile.
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BONSOIR,

Je vous remercie de votre réponse,
Cordialement
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