SARL:siège social au domicile du gérant
fable2
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Bonsoir,
je vous expose rapidement la problématique:
SARL à 5 associés, nous possédons 20% des parts chacun, le siège social est domicilié chez un de nous 5 qui est gérant (minoritaire donc).
4 d'entre nous touchons un chômage confortable, le temps de faire grimper notre chiffre d'affaire et ne pas alourdir les charges de notre société par des salaires supplémentaire.
Lors d'une présentation d'un bilan provisoire (6 mois d'activité) nous nous apercevons que le gérant c'est versé sous forme de loyer aux alentour de 2200 euros par mois.
Il n'est stipulé nulle part dans les statuts que celui ci pouvait toucher de l'argent sous forme de salaire ou de loyer. Aucun bail ou quoi que ce soit nous a été présenté par celui ci
. Je vous laisse imaginer la stupeur quand nous avons vu les bilans ...
Pouvons nous faire quelque chose contre cela ?est il possible de l'attaquer en justice?
Merci Bien
je vous expose rapidement la problématique:
SARL à 5 associés, nous possédons 20% des parts chacun, le siège social est domicilié chez un de nous 5 qui est gérant (minoritaire donc).
4 d'entre nous touchons un chômage confortable, le temps de faire grimper notre chiffre d'affaire et ne pas alourdir les charges de notre société par des salaires supplémentaire.
Lors d'une présentation d'un bilan provisoire (6 mois d'activité) nous nous apercevons que le gérant c'est versé sous forme de loyer aux alentour de 2200 euros par mois.
Il n'est stipulé nulle part dans les statuts que celui ci pouvait toucher de l'argent sous forme de salaire ou de loyer. Aucun bail ou quoi que ce soit nous a été présenté par celui ci
. Je vous laisse imaginer la stupeur quand nous avons vu les bilans ...
Pouvons nous faire quelque chose contre cela ?est il possible de l'attaquer en justice?
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2 réponses
Il peut se faire rembourser par la société une partie de ses frais personnels, puisque sa maison est utilisée professionnellement.
S'il a une maison de 100m2, et que l'espace consacré à l'exercice professionnel est de 20m2 (bureau, stockage...), il peut se faire rembourser 20% de son loyer, de son EDF, etc...
2200 par mois me semble néanmoins une très grosse somme.
S'il a une maison de 100m2, et que l'espace consacré à l'exercice professionnel est de 20m2 (bureau, stockage...), il peut se faire rembourser 20% de son loyer, de son EDF, etc...
2200 par mois me semble néanmoins une très grosse somme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...