départ retraite associé gerant SARL PV

Question

Bonjour, 
Gérant associé égalitaire d'une SARL, je viens de partir à la retraite mais scontinue mon activité de gérant à titre non remunéré.
Ce changement de statut peut il figurer dans un PV d'AGO? faut il une AGE? ou faut il egalement modifier les statuts de la SARL?

Merci d'avance pour vos réponses

Jomase · Accepted Answer

il n'y a pas d'impact sur les statuts, qui n'ont pas à faire apparaitre, à part la répartition des parts, si le gérant est rémunéré, non rémunéré ou salarié.
Pareil pour l'ag, puisque vous restez gérant il n'y a pas de changement à faire.
Par contre attention au terme égalitaire, s'il y a un autre gérant avec vous et que celui ci soit également associé la gérance dépasse les 50% et vous devenez relevable du RSI même sans rémunération.

CELINE1980 · Answer

Concernant votre retraite et du faite que vous continuez votre activité  en tant que gérant à titre non rémunéré, il faut que vous modifier les statuts de l'entreprise. De plus, il faut envoyer la copie des nouveaux statuts à votre caisse rsi pour qu'il le prenne en compte par rapport aux cotisations.  
D'autant que la modification des statuts est important que si votre entreprise est contrôlée par l'urssaf, il faut que tout sois en règle au niveau administratif. 

bien cordialement

sadbel · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse.

J'etais salarié de l'entreprise, donc je releve de la retraite des salariés (pas du RSI - je suis égalitaire, non majoritaire).

Faut il dans ce cas une autre formalité que le changement des statuts?

Cette modification des statuts doit elle figurer dans le PV d'AGO de cette année? 

Je vous remercie.

expert75011 · Answer

bonjour

gérant bénévole oui cela est possible (la sarl n'est pas la meilleure structure alors) 

quelle différence entre comm sur vente et rémunération gérant?

cordialement

Départ retraite associé gerant SARL PV

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters