Un gerant salarié doit il cotiser au assedic
BENGOU
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22 juin 2010 à 12:02
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 22 juin 2010 à 13:09
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2 réponses
58Sab
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Modifié par 58Sab le 22/06/2010 à 13:09
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bonjour
vous etes gérant quoi égalitaire minoritaire??????????
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58Sab
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22 juin 2010 à 13:09
22 juin 2010 à 13:09
bonjour
si vous etes égalitaire ou minoritaire :
Pour la partie de sa rémunération se rapportant au contrat de travail : il est, en principe, considéré comme un véritable salarié.
Cependant, en ce qui concerne l'assurance chômage, le Pôle emploi vérifie si les conditions du contrat de travail sont réellement réunies et notamment s'il existe un lien de subordination entre le gérant salarié et la société.
Si le Pôle emploi ne reconnaît pas le contrat de travail (ce qui n'est notamment pas le cas pour le gérant égalitaire), le gérant ne payera pas de cotisations et ne sera pas protégé du risque chômage.
Il faut donc être prudent en la matière et interroger préalablement le Pôle emploi.
si vous etes égalitaire ou minoritaire :
Pour la partie de sa rémunération se rapportant au contrat de travail : il est, en principe, considéré comme un véritable salarié.
Cependant, en ce qui concerne l'assurance chômage, le Pôle emploi vérifie si les conditions du contrat de travail sont réellement réunies et notamment s'il existe un lien de subordination entre le gérant salarié et la société.
Si le Pôle emploi ne reconnaît pas le contrat de travail (ce qui n'est notamment pas le cas pour le gérant égalitaire), le gérant ne payera pas de cotisations et ne sera pas protégé du risque chômage.
Il faut donc être prudent en la matière et interroger préalablement le Pôle emploi.
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