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3 réponses
Pourquoi voulez-vous lui imposer ses congés ?Si elle respecte son préavis, vous lui devez son salaire prévu pendant celui-ci ,ses cp et si plus d'un an sa prime.
C'est une assistante maternelle agréée ?
Si oui, vous pouviez en théorie lui fixer vous-même ses dates de CP, mais vous deviez le lui notifier avant le 1er Mars (voir CC des ass mat).
Donc non, maintenant, vous ne pouvez pas lui imposer de les poser, vous devrez les lui payer si elle ne veut pas les prendre.
Et le pourquoi est assez simple : c'est un mois de salaire (les ass mat prennent un mois en été), donc deux mois de salaire à sortir d'un coup pour un particulier employeur c'est lourd...
Si oui, vous pouviez en théorie lui fixer vous-même ses dates de CP, mais vous deviez le lui notifier avant le 1er Mars (voir CC des ass mat).
Donc non, maintenant, vous ne pouvez pas lui imposer de les poser, vous devrez les lui payer si elle ne veut pas les prendre.
Et le pourquoi est assez simple : c'est un mois de salaire (les ass mat prennent un mois en été), donc deux mois de salaire à sortir d'un coup pour un particulier employeur c'est lourd...