Frais bancaire abusif : code emetteur

KP - 24 juin 2010 à 13:07
 Gérard - 24 juin 2010 à 18:58
Bonjour,

Pour information, ma banque "le Crédit mutuel" m'a prélevé de 9.75 € de frais de prélèvement alors que ma mutuelle ( je suis prélevée depuis 8ans) m'a informée qu'elle n'avait ni changé de banque, ni de guichet. Seul le code emetteur a été modifié. La banque ne veut rien savoir et m'affirme qu'il faut ouvrir un nouveau dossier : voici sa réponse de ce jour : NOUS SOMMES DONC D'ACCORD, IL S'AGIT BIEN D'UNE MODIFICATION DU CODE EMETTEUR ,
JE NE VOUS AI JAMAIS PARLE D'UNE MODIFICATION DE RIB.
LE RIB C'EST LA BANQUE, LE CODE EMETTEUR C'EST L'ORGANISME CREANCIER.
C'EST DONC BIEN LA MUTUELLE QUI EST A L'ORIGINE DU PROBLEME PUISQUE C'EST ELLE QUI A MODIFIE SON CODE EMETTEUR GENERANT AINSI UNE NOUVELLE AUTORISATION DE PRELEVEMENT.
QUI DIT NOUVEAU NUMERO D'EMETTEUR DIT NOUVEAU DOSSIER A TRAITER.
MERCI DE VOTRE REPONSE.

1 réponse

Cela résulte tout simplement d'une mécanique en place dans les banques qui facturent les mises en place d'autorisation de prélèvements.
Il n'y a pas de saisie de ces autorisations de prélèvement mais confrontation avec un historique (+ une table des codes émetteurs exonérés).

Si votre banque était sympa cela devrait pouvoir se rembourser !
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