Recouvrement, huissier, paiements
acamara44
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mercredi 23 juin 2010
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23 juin 2010 à 18:56
Afrikarnak - 23 juin 2010 à 22:48
Afrikarnak - 23 juin 2010 à 22:48
1 réponse
Bonjour..
Un conseil: change d'Avocat!! Il y a precsription des dettes Télécoms au bout d'un an à compter de la date d'exigibilité du dernier impayé...
Cf. Art L34-2 du CPCE
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165910/2010-06-23/
Fais lui une copie, il ya bien besoin de se recycler!
Quant aux 30 ans.. Il y a eu changement de délai en Juin 2008... Il serait temps qu'il se mette au courant des nouveautés!
A+
PS: Le fait de payer relance le délai!
Un conseil: change d'Avocat!! Il y a precsription des dettes Télécoms au bout d'un an à compter de la date d'exigibilité du dernier impayé...
Cf. Art L34-2 du CPCE
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165910/2010-06-23/
Fais lui une copie, il ya bien besoin de se recycler!
Quant aux 30 ans.. Il y a eu changement de délai en Juin 2008... Il serait temps qu'il se mette au courant des nouveautés!
A+
PS: Le fait de payer relance le délai!
23 juin 2010 à 20:15
Mais est-ce que ça ne va pas les motiver le fait que j'ai déjà payé un peu?
23 juin 2010 à 22:48
Oui le délai repart.. Le fait d'avoir déjà un peu payé les motive à mettre la pression!
A+