Convocation tribunal pour alcoolemie
jess
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, mon mari est convoqué ,au tribunal de grande instance pour taux 1.5 G alcool,
mais son etat ne lui permet pas d'y aller,comment faire pour pour reculer sa convocation ou truver un avocat commis d'office tribunal de grande instance bordeaux,s'il n'y va pas que risque t' il merci beaucoup
mais son etat ne lui permet pas d'y aller,comment faire pour pour reculer sa convocation ou truver un avocat commis d'office tribunal de grande instance bordeaux,s'il n'y va pas que risque t' il merci beaucoup
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2 réponses
Bonjour
Si son état ne lui permet pas de se présenter au tribunal,vous devez fournir un certificat médical ,en l'envoyant au greffe du tribunal .
Si son état ne lui permet pas de se présenter au tribunal,vous devez fournir un certificat médical ,en l'envoyant au greffe du tribunal .
Il y a quelques temps, un samedi, un citoyen comme on en trouve rarement, un phénomène, est surpris par les gendarmes au volant complètement saoul Voiture confisquée. Le lendemain dimanche il est encore surpris saoul sur une bicyclette : vélo confisqué. Le lundi il se présente au tribunal en comparution immédiate... Toujours aussi rond.
Un beau disciple de Bacchus.
Un beau disciple de Bacchus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...