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Convocation tribunal pour alcoolemie

jess - 23 juin 2010 à 13:38
 Utilisateur anonyme - 23 juin 2010 à 20:38
Bonjour, mon mari est convoqué ,au tribunal de grande instance pour taux 1.5 G alcool,
mais son etat ne lui permet pas d'y aller,comment faire pour pour reculer sa convocation ou truver un avocat commis d'office tribunal de grande instance bordeaux,s'il n'y va pas que risque t' il merci beaucoup

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 960
23 juin 2010 à 18:23
Bonjour
Si son état ne lui permet pas de se présenter au tribunal,vous devez fournir un certificat médical ,en l'envoyant au greffe du tribunal .
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