Problème avec véranda, au secours svp

shushulka Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2010 - 23 juin 2010 à 00:35
 Paris - 23 juin 2010 à 21:03
Je viens vers vous suite à l'achat de l'appartement. Il est constitué de deux pièces et une terrasse sur laquelle en partie a été construite une véranda en 1991. A cette époque seule l'autorisation de construire un auvent avait été donnée et l'autorisation des copropiétaires avait été accordée pour la véranda (même si le syndicat ne semble plus la retrouver, plusieurs propriétaires de l'époque sont prêts à en témoigner).
Il y a deux ans un immeuble a été construit accolé au nôtre. Celui-ci a une vue directe et plongeante sur notre terrasse, la véranda ainsi que dans notre salon.
Il apparaît aujourd'hui que des habitants de cet immeuble se plaignent de la vue directe que nous aurions chez eux à partir de la véranda. C'est en réalité le contraire, puisque c'est eux qui peuvent voir chez nous.
Ils nous demandent à l'amiable de démonter notre véranda. Cependant la vue directe serait encore pire pour les deux parties: nous les verrons en totalité puisque les rideaux posés sur la véranda ne seraient plus présents. La solution qu'ils préconisent serait alors bien pire que la situation vécue actuellement.

Nous avons donc plusieurs questions :

1. C'est une construction ancienne, est-ce que quelqu'un a encore le droit de demander de la démolir ?

2. Puisque nous avons l'autorisation pour un auvent, dans quelle mesure cette véranda peut-être considérée comme un auvent ? S'agit-il simplement de démonter les portes sur l'avant (ce qui ne changera en rien la vue que les voisins prétendent avoir sur elle)

3. Serait-il utile de faire venir un huissier pour qu'il atteste que ce sont eux qui ont une vision chez nous et non pas le contraire ?

Nous ne savons pas vers qui nous tourner pour avoir des réponses.

Nous vous remercions par avance

Bien cordialement,

2 réponses

Bonjour,

Est-ce qu'il existe une déclaration de travaux autorisant cette véranda ?
Vous pouvez vous renseigner au Service de la Mairie, dont l'Immeuble dépend.

Vous devriez demander au Syndic de faire la recherche dans les "Archives" de la Copropriété pour retrouver le "Procès-Verbal" ayant donné son autorisation pour construire un "Auvent" ainsi que l'accord donné par les Copropriétaires, pour une installation d'une véranda.

A ce jour, essayez de recueuillir, de la part des Copropriétaires prêts à vous soutenir, le plus possible de témoignages écrits (Attestation avec déclaration sur l'honneur).
Puisque certains vous le proposent, n'hésitez surtout pas à leur demander !


La démarche auprès de votre Syndic aura un coût.
Votre demande sera exprimée par lettre R.A.R et elle vous sera facturée sur votre compte de relevé de charges.

Cordialement.
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shushulka Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2010
23 juin 2010 à 12:41
Bonjour,

L'ancienne propriétaire avait fait une demande de construction de véranda qui a été refusée et par la suite elle a obtenu une autorisation de "auvent". Nous avons une copie de cette autorisation. Le fait que la véranda a été construite en 1991 (cela fait donc plus de 10 ans) j'ai cru comprendre qu'un délai de 10 ans passé, on ne peut plus remettre en cause l'installation ? Merci de vos réponses
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
23 juin 2010 à 13:20
bonjour , renseignez vous à une association , la CLCV est super bien et donnez nous des nouvelles , ca peut servir à d autres , merci d avance
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Vous pouvez retirer les portes vitres (les cloisons) de la véranda" et remettre en "Auvent", comme cela vous a été accordé par la Copropriété.
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