Problème avec véranda, au secours svp
shushulka
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mercredi 23 juin 2010
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23 juin 2010 à 00:35
Paris - 23 juin 2010 à 21:03
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2 réponses
Bonjour,
Est-ce qu'il existe une déclaration de travaux autorisant cette véranda ?
Vous pouvez vous renseigner au Service de la Mairie, dont l'Immeuble dépend.
Vous devriez demander au Syndic de faire la recherche dans les "Archives" de la Copropriété pour retrouver le "Procès-Verbal" ayant donné son autorisation pour construire un "Auvent" ainsi que l'accord donné par les Copropriétaires, pour une installation d'une véranda.
A ce jour, essayez de recueuillir, de la part des Copropriétaires prêts à vous soutenir, le plus possible de témoignages écrits (Attestation avec déclaration sur l'honneur).
Puisque certains vous le proposent, n'hésitez surtout pas à leur demander !
La démarche auprès de votre Syndic aura un coût.
Votre demande sera exprimée par lettre R.A.R et elle vous sera facturée sur votre compte de relevé de charges.
Cordialement.
Est-ce qu'il existe une déclaration de travaux autorisant cette véranda ?
Vous pouvez vous renseigner au Service de la Mairie, dont l'Immeuble dépend.
Vous devriez demander au Syndic de faire la recherche dans les "Archives" de la Copropriété pour retrouver le "Procès-Verbal" ayant donné son autorisation pour construire un "Auvent" ainsi que l'accord donné par les Copropriétaires, pour une installation d'une véranda.
A ce jour, essayez de recueuillir, de la part des Copropriétaires prêts à vous soutenir, le plus possible de témoignages écrits (Attestation avec déclaration sur l'honneur).
Puisque certains vous le proposent, n'hésitez surtout pas à leur demander !
La démarche auprès de votre Syndic aura un coût.
Votre demande sera exprimée par lettre R.A.R et elle vous sera facturée sur votre compte de relevé de charges.
Cordialement.
23 juin 2010 à 12:41
L'ancienne propriétaire avait fait une demande de construction de véranda qui a été refusée et par la suite elle a obtenu une autorisation de "auvent". Nous avons une copie de cette autorisation. Le fait que la véranda a été construite en 1991 (cela fait donc plus de 10 ans) j'ai cru comprendre qu'un délai de 10 ans passé, on ne peut plus remettre en cause l'installation ? Merci de vos réponses
23 juin 2010 à 13:20