Notion de "à charge".
sango
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58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'aurai besoin de votre aide, j'ai effectué un demande de RSA et voici ma question: j'ai un enfant de 19 ans qui travaille; et alors faut-il le mettre dans les enfants à charge; d'après moi non, mais j'aurai besoin d'une confirmation, merci.
Voilà ce que j'ai trouvé sur le site officiel du rsa:
"Un enfant (ou jeune) à charge de moins de 25 ans qui perçoit lui-même une prestation familiale (ex : APL) n'est pas à charge au sens du rSa.
Un enfant (ou jeune) à charge de moins de 25 ans qui perçoit une rémunération peut éventuellement être considéré à charge au sens du rSa"
Je comprends là enfant à charge au sens de la caf peut éventuellement être considéré à charge au sens du rSa.
et pour la caf je trouve: "Les enfants qui travaillent ne doivent pas gagner plus de 55 % du SMIC pour être considéré à charge."
Donc non il ne faut pas le mettre, non?
j'aurai besoin de votre aide, j'ai effectué un demande de RSA et voici ma question: j'ai un enfant de 19 ans qui travaille; et alors faut-il le mettre dans les enfants à charge; d'après moi non, mais j'aurai besoin d'une confirmation, merci.
Voilà ce que j'ai trouvé sur le site officiel du rsa:
"Un enfant (ou jeune) à charge de moins de 25 ans qui perçoit lui-même une prestation familiale (ex : APL) n'est pas à charge au sens du rSa.
Un enfant (ou jeune) à charge de moins de 25 ans qui perçoit une rémunération peut éventuellement être considéré à charge au sens du rSa"
Je comprends là enfant à charge au sens de la caf peut éventuellement être considéré à charge au sens du rSa.
et pour la caf je trouve: "Les enfants qui travaillent ne doivent pas gagner plus de 55 % du SMIC pour être considéré à charge."
Donc non il ne faut pas le mettre, non?
A voir également:
- Notion de "à charge".
- Refus prise en charge bris de glace - Forum Assurances
- Etes-vous ou avez-vous été pris en charge à 100% pour raison médicale par un organisme de sécurité sociale au cours des 10 dernières années ? - Forum Immobilier
- Différence entre enfant à charge et enfant rattaché - Guide
- Loyer hors charge - Forum Immobilier
- Loyer sans charge, mon propriétaire me demand ✓ - Forum Habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
tout d'abords merci pour vos deux réponses;
En effet , il gagne plus de 55% du smic donc j'en conclue qu'il n'est pas considéré à charge au sens de la caf et donc ne l'ai pas au sens du rsa.
Du coup, j'ai fait une demande de rsa, sans mettre cet enfant vu qu'il n'est plus à charge, et la caf m'a envoyé un papier me demandant d'indiquer la date à laquelle cet enfant à quitté le foyer. (cela n'a pas de sens, non? cela fait 2 ans qu'il n'ai plus à charge au sens de la caf, et que d'ailleurs je ne perçoit rien pour lui (normale puisqu'il travaille) ). Enfin bref, du coup maintenant je sens que je suis partie pour leur expliquer qu'il n'est pas "à charge" mais qu'il n'a pas pour autant quitter le foyer.
En tout cas merci pour votre aide.