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Notion de "à charge".

sango - Modifié par sango le 22/06/2010 à 18:52
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 24 juin 2010 à 09:46
Bonjour,
j'aurai besoin de votre aide, j'ai effectué un demande de RSA et voici ma question: j'ai un enfant de 19 ans qui travaille; et alors faut-il le mettre dans les enfants à charge; d'après moi non, mais j'aurai besoin d'une confirmation, merci.
Voilà ce que j'ai trouvé sur le site officiel du rsa:
"Un enfant (ou jeune) à charge de moins de 25 ans qui perçoit lui-même une prestation familiale (ex : APL) n'est pas à charge au sens du rSa.
Un enfant (ou jeune) à charge de moins de 25 ans qui perçoit une rémunération peut éventuellement être considéré à charge au sens du rSa"

Je comprends là enfant à charge au sens de la caf peut éventuellement être considéré à charge au sens du rSa.

et pour la caf je trouve: "Les enfants qui travaillent ne doivent pas gagner plus de 55 % du SMIC pour être considéré à charge."

Donc non il ne faut pas le mettre, non?

2 réponses

Réponse 1 / 2
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
23 juin 2010 à 10:24
bonjour

effectivement il faut qu'il gagne + de 55% du smic pour ne plus etre à charge

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sango
23 juin 2010 à 19:13
Bonsoir,
tout d'abords merci pour vos deux réponses;
En effet , il gagne plus de 55% du smic donc j'en conclue qu'il n'est pas considéré à charge au sens de la caf et donc ne l'ai pas au sens du rsa.
Du coup, j'ai fait une demande de rsa, sans mettre cet enfant vu qu'il n'est plus à charge, et la caf m'a envoyé un papier me demandant d'indiquer la date à laquelle cet enfant à quitté le foyer. (cela n'a pas de sens, non? cela fait 2 ans qu'il n'ai plus à charge au sens de la caf, et que d'ailleurs je ne perçoit rien pour lui (normale puisqu'il travaille) ). Enfin bref, du coup maintenant je sens que je suis partie pour leur expliquer qu'il n'est pas "à charge" mais qu'il n'a pas pour autant quitter le foyer.

En tout cas merci pour votre aide.
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
24 juin 2010 à 09:46
ah les joies de l'admnistration!!!!!!
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Réponse 2 / 2
LordMacDragus Messages postés 11756 Date d'inscription samedi 16 mai 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juin 2020 74
22 juin 2010 à 20:00
Bonsoir,

Votre enfant est considéré à votre charge à partir du moment où il réside sous le même toit que vous, que vous subvenez à ses besoins alimentaires et vestimentaires, bref "qu'il n'est pas autonome".

Cordialement.
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