Le calcul d une pension alimentaire
tam
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
mon ex me paie une pension alimentaire depuis novembre 2003,donc indexee a partir de novembre 2004 sur la somme de 100euros,mais ne l a jamais fait pourriez vous me dire a combien sa arriverait?
merci beaucoup
mon ex me paie une pension alimentaire depuis novembre 2003,donc indexee a partir de novembre 2004 sur la somme de 100euros,mais ne l a jamais fait pourriez vous me dire a combien sa arriverait?
merci beaucoup
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2 réponses
bonjour
déjà si on en connait pas les termes du jugement on ne peut pas savoir
vous pouvez vous aider de ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
pour les arriérés vous pouvez revenir jusqu'a 5 ans pas +
déjà si on en connait pas les termes du jugement on ne peut pas savoir
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pour les arriérés vous pouvez revenir jusqu'a 5 ans pas +
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