Congé pour habiter pendant un bail en cours ?
Résolu
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feloxe
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jeudi 25 février 2010
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11 novembre 2024
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22 juin 2010 à 17:22
22 juin 2010 à 17:22
Oui elle peut donner congé pour y habiter mais pas avant la fin du bail.
Le logement est il loué en vide ou en meublé?
Le logement est il loué en vide ou en meublé?
Bonjour,
S'il s'agit d'un bail meublé, renouvelable tacitement tous les ans, le propriétaire peut donner congé 3 mois avant la fin de période. Pour un non-meublé, le renouvellement est tous les 3 ans, et le délai du congé pour le propriétaire est de 6 mois.
Quel bail a la locataire actuelle ? Parce que si le bail vient de se renouveler, il court jusque Juillet 2011 ou Juillet 2013... Pas Septembre...
S'il s'agit d'un bail meublé, renouvelable tacitement tous les ans, le propriétaire peut donner congé 3 mois avant la fin de période. Pour un non-meublé, le renouvellement est tous les 3 ans, et le délai du congé pour le propriétaire est de 6 mois.
Quel bail a la locataire actuelle ? Parce que si le bail vient de se renouveler, il court jusque Juillet 2011 ou Juillet 2013... Pas Septembre...