1 réponse
BOnjour
Cela semble vouloir dire qu'avec les informations que vous avez fournies sur le net, un "pré" accord vous est acquis.
Certainement que des justificatifs vont vous êtes demandés afin d'obtenir un accord total (ou pas) de la part de l'organisme.
Donc pour répondre à votre question, la réponse donnée à ce jour ne me semble pas définitive.
Salutations.
Cela semble vouloir dire qu'avec les informations que vous avez fournies sur le net, un "pré" accord vous est acquis.
Certainement que des justificatifs vont vous êtes demandés afin d'obtenir un accord total (ou pas) de la part de l'organisme.
Donc pour répondre à votre question, la réponse donnée à ce jour ne me semble pas définitive.
Salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...