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Saisie de bien

carpealex - 21 juin 2010 à 14:18
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 21 juin 2010 à 15:09
Bonjour,
voila mon probleme c 'est que je suis en location avec ma petite amie et les huissiers me menacent de saisir les meubles si je ne paie pas mes retard de credit, mais il n'y a aucun meuble qui m'appartient . les meubles son tous a ma petite amie ( elle a les facture) . est ce qu'ils peuvent saisir les meubles de ma petite amie? merci d'avance de vos reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
21 juin 2010 à 14:38
Non mais il faut qu'elle justifie par factures sa propriété
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Réponse 2 / 2
carpealex
21 juin 2010 à 14:43
merci, oui on a toute les facture et tout ce que j'achete je ne le met pas a mon nom. par contre j'ai une voiture a mon nom met qui est en commun avec mon ex petite amie , la carte grise et au de nom , est ce qu'ils peuvent obliger la vente ou saisir la voiture ? merci
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
21 juin 2010 à 15:09
La voiture oui
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