Aménagement d'une extension de terrasse

cyrilagnes Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2010 - 21 juin 2010 à 14:50
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 21 juin 2010 à 15:19
Bonjour,

J'ai fait une demande de participation à mon propriétaire pour agrandir et sécurisé la terrasse de la maison que je loue ( en passant par l'agence gestionnaire du bien ) le tout en bois et démontable. Je n'ai eu aucune réponse de leur part malgré plusieurs relances. J'ai donc décidé de faire les travaux : combler un trou béant entre la terrasse et le mur de clôture ( une forme d'angle de 2 M² ) et pose de barrières de sécurité sur les côtés non protégés ( environ 5 m ) + pose d'un portillon pour accéder à la terrasse.
Arrivant en fin de bail, je convoque mon propriétaire pour lui montrer les aménagements et lui demander une prise en charge partielle du montant des travaux ( 50% ). Il me dit qu'il va réfléchir, mais quelques jours plus tard, l'agence m'envoie par mail la copie du courrier envoyé avec AR me notifiant de laisser la terrasse en place et que je n'aurai pas de dédommagement par le propriétaire ( en vertu de la loi du 6juillet 89).
A la lecture de la lettre, j'ai appelé le juriste ( stagiaire ) de l'agence en gestion de la location qui me dit avoir consulté les avocats de la FNAIM et qui lui ont répondu que je devais laisser la terrasse. Je lui ai répondu qu'il s'agissait d'un aménagement complètement démontable et que si le propriétaire ne souhaitait pas participer, je le démonterai.
Je me suis renseigné auprès des conseillés de l'ADIL qui m'ont soutenu sur le fait qu'il s'agissait d'un aménagement et que si il n'était pas présent à la remise des clés lorsque j'ai emménagé, le propriétaire ne pouvait pas m'obliger à le laisser.
L'état des lieux de sortie a eu lieu ce matin et cette terrasse n'est pas notée sur les documents remplis par l'agence puisqu'elle a été démontée et les trous générés par les fixations ont été rebouchés.
Le juriste présent à l'état des lieux me dit qu'on voit des traces aux endroits des anciennes fixations de la terrasse ( crépis neuf donc plus clair) . Je lui ai répondu que la terrasse avait remise dans son état d'origine et les trous rebouchés ( comme on rebouche des trous sur un mur après avoir démonté une étagère).

Je voudrai donc savoir si je suis dans mon droit du fait que je n'ai pas fait de transformation mais un aménagement que j'ai retiré avant l'état des lieux de sortie en en ayant remis en état d'origine la terrasse existante ( rebouchage de trous ) ?

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
21 juin 2010 à 15:19
Vous êtes dans votre droit si la terrasse a été remise en état.Le proprio n'a pas compris que cet aménagement donnait de la valeur a son bien,vous avez bien fait de le récupérer
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