Refus de signer compromis par 1 des vendeurs
kenshin
-
kenshin -
kenshin -
Bonjour,
Voilà, nous sommes acquéreurs d'un terrain qui est possédé par 4 familles et 14 propriétaires...
Nous avons signer le compromis de vente au tarif qui avait était accepté par l'ensemble des parties oralement. Tous les vendeurs ont signé sauf un qui retarde du même coup le permis de construire.
Y'a t'il un recours si cette unique personne refuse de signer? Si celle-ci ne donne pas de réponse y'a t'il un délai où le compromis est signé tacitement?
Que peut-on faire en justice?
merci
Voilà, nous sommes acquéreurs d'un terrain qui est possédé par 4 familles et 14 propriétaires...
Nous avons signer le compromis de vente au tarif qui avait était accepté par l'ensemble des parties oralement. Tous les vendeurs ont signé sauf un qui retarde du même coup le permis de construire.
Y'a t'il un recours si cette unique personne refuse de signer? Si celle-ci ne donne pas de réponse y'a t'il un délai où le compromis est signé tacitement?
Que peut-on faire en justice?
merci
A voir également:
- Refus de signer compromis par 1 des vendeurs
- J'ai signé un compromis de vente mais je regrette - Forum Immobilier
- Signer à la place de quelqu'un - Forum Justice
- Ma femme refuse de signer l'acte de vente - Forum Immobilier
- On a signé à ma place, que faire? - Forum Justice
- Non versement acompte compromis de vente - Forum Immobilier
3 réponses
Si la majorité des indivisaires est d'accord pour signer, le ou les indivisaires retardataires ou refusant de vendre ne pourrons rien faire.
Je ne sais pas trop sous quel régime ils sont groupés. Ce que je sais c'est qu'au final on achète 8 parcelles cadastrales (le PLU du village où on achète stipule que le terrain vendu dois faire mini 1500m2 d'où 8 parcelles ajoutées)... et que cette personne n'est concernées que par 2 parcelles...
Que puis je dire à cette personne qui refuse de signer? Il y a t'il un texte de loi ou quelque-chose avec lequel je peux argumenter? Si je lui dit qu'elle ne peut rien faire c'est un peu léger.
merci
Que puis je dire à cette personne qui refuse de signer? Il y a t'il un texte de loi ou quelque-chose avec lequel je peux argumenter? Si je lui dit qu'elle ne peut rien faire c'est un peu léger.
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...