Comment prouver un concubinage?

- - Dernière réponse :  JMichel - 21 juin 2010 à 11:20
Bonjour, le pétrin dans lequel je suis est difficile à croire. Pour faire court, mon père s'est marié il y a 20 ans avec une femme qui est donc devenue ma belle mère. Ils ont eu deux enfants ensemble. Après avoir ruiné mon paternel, elle a demandé le divorce. Elle s'est ensuite remarié, a ruiné de nouveau ce pauvre homme (qui est en fait le 4e) et s'est sauvée. Entre temps, mon père a récupéré la garde de ses deux enfants par un commun accord. Elle n'a d'ailleurs jamais payé de pension alimentaire mais ce n'est pas le problème.
La situation s'est extrêmement compliquée depuis le 8 mai. En effet, mon père est décédé ce jour. Mon ex belle mère a droit à une réversion de 50% de la pension de mon père (ex fonctionnaire) sauf si elle est remariée ou en concubinage. Elle est actuellement en concubinage avec un Suisse mais a demandé a toucher cette réversion en omettant de déclarer ce détail.
Comment prouver qu'elle vit avec quelqu'un?
Si j'arrive à le prouver, ce n'est plus elle qui touchera cet argent mais mon frère et ma soeur qui en auraient bien besoin puisqu'ils sont encore étudiants.
J'ai oublié de préciser qu'un accord à l'amiable n'est pas envisageable puisque cette personne n'a pas hésité a "emprunter" la première paye de ma soeur gagnée pendant un job d'été. Argent qu'elle n'a bien sûr jamais remboursé. Il y a plusieurs années qu'elle n'a pas dépensé un centime pour l'éducation de ses propres enfants.
Merci à toutes les personnes qui me viendront en aide!
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Je ne sais ps ou vous avez eu vos infos mais elles ne semblent pas etre juste;

La pension peut etre versée lorsqu'on est en concubinage (ou même remarié pour le régime général)

Elle n'est pas versée aux enfants.

Lire ici: http://vosdroits.service-public.fr/F13106.xhtml

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Merci
Merci de votre réponse.
"Le conjoint divorcé peut prétendre à la pension de réversion si il n'est pas remarié, ou vivant en concubinage, ou pacsé" (source CFDT mai-aout 2010). Mon père était dans l'éducation nationale. Il y a des clauses particulières.
"3. Conditions liées à la situation matrimoniale actuelle du demandeur : Ne doit pas être remarié, ni pacsé, ni vivre en concubinage. Dans ce cas le droit passe aux enfants s'il y en a. En cas de nouveau veuvage ou de rupture du nouveau lien, l'ex-conjoint du fonctionnaire recouvre ses droits à réversion." (source:http://www.appa-asso.org/textes/reversion.html
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Merci
est ce que cette personne est residente suisse ?
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Merci
Actuellement, le divorce avec le successeur de mon père est sur le point d'être prononcé. Elle se partage avec un homme en Bretagne qu'elle va quitter pour un Suisse avec lequel elle vit la plupart du temps. Mais elle veut prendre une adresse fictive en France pour ne pas vivre officiellement avec lui je suppose.
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Merci
le problème est bien là, si elle n y vit que de temps en temps, cela n'est pas un concubinage, hélas ! Avec en plus une adresse en france ou elle ferait semblant de résider.
par le compteur EDF, il y a moyen de prouver qu'elle n'y habite pas vraiment, car pas de consommation electrique, il faut résider 6 ou 9 mois (sans être sure) dans sa résidence principale. A examiner . . .
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Merci
Merci bien Vero pour votre aide. C'est le genre d'individu qui pense à tout. Elle sous-louera certainement cet appartement.
Si vous avez d'autres idées...
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