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angelsam
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21 juin 2010 à 00:29
21 juin 2010 à 00:29
Je ne sais ps ou vous avez eu vos infos mais elles ne semblent pas etre juste;
La pension peut etre versée lorsqu'on est en concubinage (ou même remarié pour le régime général)
Elle n'est pas versée aux enfants.
Lire ici: https://www.service-public.fr
La pension peut etre versée lorsqu'on est en concubinage (ou même remarié pour le régime général)
Elle n'est pas versée aux enfants.
Lire ici: https://www.service-public.fr
Merci de votre réponse.
"Le conjoint divorcé peut prétendre à la pension de réversion si il n'est pas remarié, ou vivant en concubinage, ou pacsé" (source CFDT mai-aout 2010). Mon père était dans l'éducation nationale. Il y a des clauses particulières.
"3. Conditions liées à la situation matrimoniale actuelle du demandeur : Ne doit pas être remarié, ni pacsé, ni vivre en concubinage. Dans ce cas le droit passe aux enfants s'il y en a. En cas de nouveau veuvage ou de rupture du nouveau lien, l'ex-conjoint du fonctionnaire recouvre ses droits à réversion." (source:http://www.appa-asso.org/textes/reversion.html
"Le conjoint divorcé peut prétendre à la pension de réversion si il n'est pas remarié, ou vivant en concubinage, ou pacsé" (source CFDT mai-aout 2010). Mon père était dans l'éducation nationale. Il y a des clauses particulières.
"3. Conditions liées à la situation matrimoniale actuelle du demandeur : Ne doit pas être remarié, ni pacsé, ni vivre en concubinage. Dans ce cas le droit passe aux enfants s'il y en a. En cas de nouveau veuvage ou de rupture du nouveau lien, l'ex-conjoint du fonctionnaire recouvre ses droits à réversion." (source:http://www.appa-asso.org/textes/reversion.html
Actuellement, le divorce avec le successeur de mon père est sur le point d'être prononcé. Elle se partage avec un homme en Bretagne qu'elle va quitter pour un Suisse avec lequel elle vit la plupart du temps. Mais elle veut prendre une adresse fictive en France pour ne pas vivre officiellement avec lui je suppose.
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le problème est bien là, si elle n y vit que de temps en temps, cela n'est pas un concubinage, hélas ! Avec en plus une adresse en france ou elle ferait semblant de résider.
par le compteur EDF, il y a moyen de prouver qu'elle n'y habite pas vraiment, car pas de consommation electrique, il faut résider 6 ou 9 mois (sans être sure) dans sa résidence principale. A examiner . . .
par le compteur EDF, il y a moyen de prouver qu'elle n'y habite pas vraiment, car pas de consommation electrique, il faut résider 6 ou 9 mois (sans être sure) dans sa résidence principale. A examiner . . .