Sujet Précédent Sujet Suivant

Vacances a l'etranger

zaza - 20 juin 2010 à 22:05
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 21 juin 2010 à 10:09
Bonjour, je dois partir pour des vacances a l'etranger avec mon fils.je suis divorcée de son pere,j'ai la garde classique,il va chez son pere 1week-end sur 2 et moitié des vacances scolaires.j'ai le passeport de mon fils.on a une autorité parantale conjointe.il me menace de poser une interdiction du teritoire francais.en a t-il le droit?quel recours pui-je avoir?merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
20 juin 2010 à 22:08
Bonjour,

Si vous partez en vacance avec votre fils pendant votre période de garde, avec tous les papiers en cours de validité,
le papa ne peut rien dire.
0
zaza
20 juin 2010 à 22:09
c'est en effet ce que je pense mais au niveau de la loi qu'en est-il?
0
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
20 juin 2010 à 22:12
il n'y a aucune loi qui oppose les vacances à l'étranger d'un enfant avec sa maman sans l'approbation du père.
Seul l'accord d'un des deux qui a l'autorité parentale est nécessaire.
Pas besoin des 2 autorisations.
0
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
Modifié par 58Sab le 21/06/2010 à 10:09
bonjour

toutefois attention il peut déposer à la préfecture une non autorisation de sortie de trritoire valable 15j car il peut faire croire qu'il a peur que vous enleviez votre enfant.....

surtout vu que vous avez la garde pensez bien à apporter le jugement avec vous au cas où il vous serait demandé à l'aéroport (surtout si l'enfant porte un nom différent du votre)
0

Discussions similaires

Pierre et vacances: l'arnaque
Dellarocha -
Deçu -

13 réponses
credit impayer et depart a l'etranger
Som-khit -
Utilisateur anonyme -

22 réponses
Accident travail voyage à l'étranger
Marquise70 -
Gaetan -

6 réponses
enfants scolarisés à l'étranger
nam -
pierredolbia -

6 réponses
Fraudes à la carte bancaire banque postale sans vol CB
Taratata016 -
loudan -

16 réponses