Convocation héritiers

Utilisateur anonyme - 20 juin 2010 à 11:45
 Paris - 20 juin 2010 à 13:14
Bonjour,

Je voulais savoir, svp, si tous les héritiers, même ceux qui ne souhaitent pas donner procuration aux autres héritiers, sont obligés d'être présents au rendez-vous fixé par le notaire pour le réglement de la succession avec deux témoins.
Au cas d'espèce, l'un des héritiers n'est pas d'accord avec la surévaluation de l'actif faite oralement par le notaire, s'appuyant sur une estimation d'agence immobilière.
Dans cette hypothèse, peut t'il exprimer son désaccord le jour du rendez-vous et le notaire est t'il obligé de recelaculer ses frais et reconvoquer les héritiers ? (je précise, quand même, que les frais de notaire seront payés par le conjoint survivant).
Je vous remercie, infiniment et par avance, des précieuses précisions que vous pourrez m'apporter.

2 réponses

Re ;

Cet Héritier aurait tout intérêt à faire ses réclamations avant que la date de cette réunion soit fixée par le Notaire, mais le Jour "J", il est en droit d'exprimer son désaccord sur l'Estimation qui est retenue concernant le Bien Immobilier.

Généralement, lorsqu'il s'agit d'une Succession, les Agences Immobilières font une proposition de fourchette allant d'un prix avec une Estimation au plus bas en passant par une Estimation moyenne pour aller à une Estimation la plus élevée.

Il est conseillé de retenir pour le montant d'une "Estimation" d'un bien Immobilier, la "valeur moyenne" par rapport au Marché Immobilier pratiqué aux alentours (dans la région).

Cela évite la possibilité d'un redressement fiscal trois années plus tard, parce que ce Bien Immobilier aura été déclaré, dans la Succession, pour une valeur bien inférieure à la réalité du marché Immobilier, celui-ci réalisé au court de l'année).

Le Notaire demandera alors à sa Secréraire, une fois que les Hériters se seront mis d'accord, d'apporter les corrections nécessaires sur les Documents.
Que l'un des Héritiers présents se charge de relire ce qui a été remplacé et en suite, chacun pourra signer la Succession.

Pour les Honoraires et frais du Notaire, il existe un "Barême".
3
Bonjour,

Pour vous rendre chez le Notaire, en ce qui concerne la signature de la Succession, vous n'avez pas besoin de vous faire accompagner par des témoins (que ce soit un seul ou même deux).

Par contre, vous pouvez vous faire représenter par une personne désignée à qui vous aurez donné Pouvoir en écrivant au Notaire afin de l'informer pour que celui-ci puisse recevoir votre demande et ainsi prendre toutes dispositions nécessaires pour le jour de la "Signature".

Cordialement.
0
Utilisateur anonyme
20 juin 2010 à 12:30
Merci pour votre réponse.
Mais, svp, s'agissant du désaccord de l'un des héritiers sur l'évaluation que j'ai évoqué, peut t'il le manifester ce jour-là et quelles en seraient les conséquences ?
Merci d'avance.
0