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Tarifs appliqués par le notaire !!?

roso -  
 catherine -
Bonjour,

Les tarifs des actes de notaires sont-ils libres???

Mon père est décédé au mois d'octobre 2009. La succession n'a rien de compliquée : pas de dettes, une résidence (valeur env. 400 000€)+ un petit terrain rural (valeur 3000€), le tout en communauté + qq milliers d'€ en banque sous forme d'un Livret A et d'un CEL. Héritiers: l'épouse et 3 enfants.

Mon problème concerne les frais que le notaire nous facture sous la forme suivante :

FRAIS:
Notoriete : 420€
Attestation immobiliere: 4200€
Déclaration de succession: 2800€

Soit 7420€ !



Cela vous semble normal/acceptable? J'aimerais qqs infos...

Merci d'avance!
Lucie
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1 réponse

Réponse 1 / 1
catherine
 
Les émoluments des notaires sont tarifés.

Le tarif des notaires est fixé par l'Etat

Il vous est loisible de demander au notaire le détail de la facturation et de demander à la Chambre départementale des notaires d'en assurer la vérification.
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