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Que faire en cas d'oubli

jed -  
PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, si on s'aperçoit après la date limite qu'on a oublié de déclarer un revenu, on peut aller au centre pour faire une nouvelle déclaration ? On aura des pénalités quand même ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
 
Bonsoir

il n' y a de pénalités que lorsque la modification fait suite à un redressement ou lorsque la déclaration a été déposée tardivement !

Dans votre cas le dépôt ayant été fait dans les délais, il n'y aura aucune pénalité !

Cdt
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Réponse 2 / 2
jed
 
même pas des intérêts de retard si ça fait plusieurs mois ? merci
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PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
 
aucune pénalité ni intérêt si la rectification est faite par le contribuable
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