Que faire en cas d'oubli
jed
-
20 juin 2010 à 00:27
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 20 juin 2010 à 00:37
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 20 juin 2010 à 00:37
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2 réponses
PrLayton
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Modifié par PrLayton le 20/06/2010 à 00:31
Modifié par PrLayton le 20/06/2010 à 00:31
Bonsoir
il n' y a de pénalités que lorsque la modification fait suite à un redressement ou lorsque la déclaration a été déposée tardivement !
Dans votre cas le dépôt ayant été fait dans les délais, il n'y aura aucune pénalité !
Cdt
il n' y a de pénalités que lorsque la modification fait suite à un redressement ou lorsque la déclaration a été déposée tardivement !
Dans votre cas le dépôt ayant été fait dans les délais, il n'y aura aucune pénalité !
Cdt
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