Que faire en cas d'oubli

jed -  
PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, si on s'aperçoit après la date limite qu'on a oublié de déclarer un revenu, on peut aller au centre pour faire une nouvelle déclaration ? On aura des pénalités quand même ?

2 réponses

  1.
    PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
     
    Bonsoir

    il n' y a de pénalités que lorsque la modification fait suite à un redressement ou lorsque la déclaration a été déposée tardivement !

    Dans votre cas le dépôt ayant été fait dans les délais, il n'y aura aucune pénalité !

    Cdt
    0
  2. jed
     
    même pas des intérêts de retard si ça fait plusieurs mois ? merci
    0
    1. PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
       
      aucune pénalité ni intérêt si la rectification est faite par le contribuable
      0

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