Devoir conseil banques
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houca
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
lorsque le bénéficiaire désigné (le frère)d'un contrat d'assurance vie décède avant l'assuré la banque n'a - t- elle pas le devoir d'informer ou de conseiller l'assuré de modifier son contrat;bénéficiaire?Ne peut-elle- pas être accusée de défaut de conseil.Cette omission coûte chere aux héritiers car le montant rentre dans la succession,avec 55% de frais pour des héritiers au 4° degré.
lorsque le bénéficiaire désigné (le frère)d'un contrat d'assurance vie décède avant l'assuré la banque n'a - t- elle pas le devoir d'informer ou de conseiller l'assuré de modifier son contrat;bénéficiaire?Ne peut-elle- pas être accusée de défaut de conseil.Cette omission coûte chere aux héritiers car le montant rentre dans la succession,avec 55% de frais pour des héritiers au 4° degré.
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7 réponses
Bonjour
On ne peut pas tout demander aux banques !
C'est au titulaire du contrat de gérer celui-ci, et notamment en ce qui concerne les bénéficiaires.
Mais si le titulaire n'est pas décédé, où est le problème ??
On ne peut pas tout demander aux banques !
C'est au titulaire du contrat de gérer celui-ci, et notamment en ce qui concerne les bénéficiaires.
Mais si le titulaire n'est pas décédé, où est le problème ??
houca
merci pour le renseignement,mais le titulaire est décédé postérieurement au bénéficiaire du contrat(son frère),c'est pourquoi le capital est rentré dans la succession,donc taxable.
merci à G.Silly.il est quand mêm étonnant que la banque n' a pas réagi ne serait-ce lorsqu'elle adressait annuellement au titulaire le relevé ddu compte.Cette lacune semble exister aussi pour les cautions agées.
merci à G.Silly.il est quand mêm étonnant que la banque n' a pas réagi ne serait-ce lorsqu'elle adressait annuellement au titulaire le relevé ddu compte.Cette lacune semble exister aussi pour les cautions agées.
Et dans la clause bénéficiaire avait été oublié "ou représenté(s)".
C'est là que réside dès le départ la lacune du vendeur en matière de conseil...et cela est très très fréquent malheureusement car ceux-ci ignorent superbement le quatrième alinéa de l'article L 132-9 du Code des assurances.
C'est là que réside dès le départ la lacune du vendeur en matière de conseil...et cela est très très fréquent malheureusement car ceux-ci ignorent superbement le quatrième alinéa de l'article L 132-9 du Code des assurances.
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