Devoir conseil banques
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houca
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
lorsque le bénéficiaire désigné (le frère)d'un contrat d'assurance vie décède avant l'assuré la banque n'a - t- elle pas le devoir d'informer ou de conseiller l'assuré de modifier son contrat;bénéficiaire?Ne peut-elle- pas être accusée de défaut de conseil.Cette omission coûte chere aux héritiers car le montant rentre dans la succession,avec 55% de frais pour des héritiers au 4° degré.
lorsque le bénéficiaire désigné (le frère)d'un contrat d'assurance vie décède avant l'assuré la banque n'a - t- elle pas le devoir d'informer ou de conseiller l'assuré de modifier son contrat;bénéficiaire?Ne peut-elle- pas être accusée de défaut de conseil.Cette omission coûte chere aux héritiers car le montant rentre dans la succession,avec 55% de frais pour des héritiers au 4° degré.
7 réponses
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Bonjour
On ne peut pas tout demander aux banques !
C'est au titulaire du contrat de gérer celui-ci, et notamment en ce qui concerne les bénéficiaires.
Mais si le titulaire n'est pas décédé, où est le problème ?? -
merci à G.Silly.il est quand mêm étonnant que la banque n' a pas réagi ne serait-ce lorsqu'elle adressait annuellement au titulaire le relevé ddu compte.Cette lacune semble exister aussi pour les cautions agées.
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merci à G.Silly.il est quand mêm étonnant que la banque n' a pas réagi ne serait-ce lorsqu'elle adressait annuellement au titulaire le relevé ddu compte.Cette lacune semble exister aussi pour les cautions agées.
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Et dans la clause bénéficiaire avait été oublié "ou représenté(s)".
C'est là que réside dès le départ la lacune du vendeur en matière de conseil...et cela est très très fréquent malheureusement car ceux-ci ignorent superbement le quatrième alinéa de l'article L 132-9 du Code des assurances. -
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La clause de représentation dans l'assurance vie permet la transmission du capital à régler directement par l'assureur aux héritiers du bénéficiaire décédé avant le souscripteur. Donc, hors de l'actif successoral sur simple présentation d'un certificat de notoriété.
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Ce qui me surprendra toujours c'est que les "professionnels" de l'assurance vie ignorent superbement ce texte qui n'est pourtant pas difficile à ajouter à la clause bénéficiaire et qui préserve les intérêts des héritiers des bénéficiaires qui pourraient prédécéder.
La législation juridique et financière évolue en permanence...