Nouveau pourvoi

guyden Messages postés 4 Statut Membre -
Gérard - 19 juin 2010 à 22:55

Bonjour,

Lorsqu'un pourvoi en cassation a été rejeté est-il possible de faire un nouveau pourvoi pour la même affaire?

Je ne pense pas mais je ne trouve rien dans les forums. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer merci d'avance.

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Gérard

Si votre affaire est arrivée en Cour de Cassation vous avez rencontré un avocat spécialiste de cette instance.
Il doit connaître la procèdure.

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