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Nouveau pourvoi

guyden Messages postés 4 Statut Membre -  
 Gérard -
Bonjour,

Lorsqu'un pourvoi en cassation a été rejeté est-il possible de faire un nouveau pourvoi pour la même affaire?

Je ne pense pas mais je ne trouve rien dans les forums. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
 
Si votre affaire est arrivée en Cour de Cassation vous avez rencontré un avocat spécialiste de cette instance.
Il doit connaître la procèdure.
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