Nouveau pourvoi

guyden -  
Bonjour,

Lorsqu'un pourvoi en cassation a été rejeté est-il possible de faire un nouveau pourvoi pour la même affaire?

Je ne pense pas mais je ne trouve rien dans les forums. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer merci d'avance.

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Gérard
    Si votre affaire est arrivée en Cour de Cassation vous avez rencontré un avocat spécialiste de cette instance.
    Il doit connaître la procèdure.

    Discussions similaires

    Rachat de la moitié de la maison par mon conjoint
    Lili air

    2 réponses
    Pourvoi-RO
    marsouin88

    2 réponses
    Mon ex refuse que mon nouveau compagnon voit notre fils
    Marine

    1 réponse
    Appel-RO signification
    fabienne.htl

    6 réponses
    Acheter une part de la maison de mon conjoint
    FD

    4 réponses