Construire 3 maisons mitoyenne sur 1 terrain

Question

Bonjour, 

J'ai trouvé un terrain de 520 M2 avec un  shon de 250 M2. 
Je voudrais construire 3 maisons mitoyennes de 75M2 chaqune.
On m'a dit que je ne pouvais pas vendre les maisons séparement avant l'écoulement d'un délai de 10 ans.
En revanche c'est possible sans problème au bout des 10 ans de vendre les 3 maisons séparément après avoir fait les démarches avec un géomètre.
C'est vrai ?

Merci pour votre aide

max 17 · Accepted Answer

Bonsoir,
non il y a une confusion dans les infos qui vous ont été données avec la nécessité d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable. 
si vous divisez dès à présent ce terrain en trois parcelles en vue d'y édifier des bâtiments, il y a un lotissement qui nécessite une autorisation ou une absence d'opposition de la commune à déclaration préalable. Ensuite vous pouvez obtenir le permis de construire les maisons et les vendre séparément, achevées ou en l'état futur d'achèvement.
Allez voir un bon notaire pour vous conseiller car la question a atteint une certaine complexité depuis que les procédures relatives au lotissement ont été réformées en 2007, les juristes en perdent leur latin.

franchute40 · Answer

max 17 a raison. Il semble plus judicieux de réaliser la division en trois lots puis de déposer un permis de construire pour les maisons.
Selon la manière dont vous souhaitez réaliser la division vous devrez réaliser un permis d'aménager ou une déclaration préalable.

En revanche c'est possible sans problème au bout des 10 ans de vendre les 3 maisons séparément après avoir fait les démarches avec un géomètre. 

Non ce n'est pas possible. Si vous ne divisez pas votre terrain en 3 parcelles, les futurs acquéreurs seront dans une situation d'indivision totalement inconfortable. Vous risquez même de ne trouver aucun acquéreur. Si vous divisez dans 10 ans, il faudra faire la même démarche que maintenant, à savoir permis d'aménager ou déclaration préalable.
Faîtes appel à un géomètre des maintenant. Vous pouvez lui demandez un devis en lui expliquant votre projet.

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