A voir également:
- Construire 3 maisons sur un terrain
- 3 maisons mitoyennes - Meilleures réponses
- Plan maison mitoyenne pour location - Meilleures réponses
- 2 maisons sur le même terrain à vendre ✓ - Forum Immobilier
- Rsa couple 3 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Planning 12h 1 weekend sur 3 - Forum Famille et Jeunes
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
2 réponses
Bonsoir,
non il y a une confusion dans les infos qui vous ont été données avec la nécessité d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable.
si vous divisez dès à présent ce terrain en trois parcelles en vue d'y édifier des bâtiments, il y a un lotissement qui nécessite une autorisation ou une absence d'opposition de la commune à déclaration préalable. Ensuite vous pouvez obtenir le permis de construire les maisons et les vendre séparément, achevées ou en l'état futur d'achèvement.
Allez voir un bon notaire pour vous conseiller car la question a atteint une certaine complexité depuis que les procédures relatives au lotissement ont été réformées en 2007, les juristes en perdent leur latin.
non il y a une confusion dans les infos qui vous ont été données avec la nécessité d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable.
si vous divisez dès à présent ce terrain en trois parcelles en vue d'y édifier des bâtiments, il y a un lotissement qui nécessite une autorisation ou une absence d'opposition de la commune à déclaration préalable. Ensuite vous pouvez obtenir le permis de construire les maisons et les vendre séparément, achevées ou en l'état futur d'achèvement.
Allez voir un bon notaire pour vous conseiller car la question a atteint une certaine complexité depuis que les procédures relatives au lotissement ont été réformées en 2007, les juristes en perdent leur latin.