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Construire 3 maisons mitoyenne sur 1 terrain

Audrey - 17 juin 2010 à 22:36
franchute40 Messages postés 213 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2012 - 19 juin 2010 à 14:53
Bonjour,

J'ai trouvé un terrain de 520 M2 avec un shon de 250 M2.
Je voudrais construire 3 maisons mitoyennes de 75M2 chaqune.
On m'a dit que je ne pouvais pas vendre les maisons séparement avant l'écoulement d'un délai de 10 ans.
En revanche c'est possible sans problème au bout des 10 ans de vendre les 3 maisons séparément après avoir fait les démarches avec un géomètre.
C'est vrai ?

Merci pour votre aide
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2 réponses

Réponse 1 / 2
max 17 Messages postés 155 Date d'inscription mercredi 16 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2010 79
17 juin 2010 à 23:31
Bonsoir,
non il y a une confusion dans les infos qui vous ont été données avec la nécessité d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable.
si vous divisez dès à présent ce terrain en trois parcelles en vue d'y édifier des bâtiments, il y a un lotissement qui nécessite une autorisation ou une absence d'opposition de la commune à déclaration préalable. Ensuite vous pouvez obtenir le permis de construire les maisons et les vendre séparément, achevées ou en l'état futur d'achèvement.
Allez voir un bon notaire pour vous conseiller car la question a atteint une certaine complexité depuis que les procédures relatives au lotissement ont été réformées en 2007, les juristes en perdent leur latin.
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