Sujet Précédent Sujet Suivant

Question sur un bail

M.Martin - 17 juin 2010 à 14:39
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 17 juin 2010 à 14:44
Bonjour, je possède une maison locative que je loue depuis le 01 janvier 2009. Le contrat de location est un contrat type acheté dans une maison de presse( donc la durée n'a pas été spécifiée). Je viens de divorcer, mon mari reprend notre maison et moi je voudrais habiter dans la maison locative. En ai-je le droit? Merci de votre réponse. M.Martin

1 réponse

Réponse 1 / 1
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
17 juin 2010 à 14:44
bonjour ,oui en leur signifiant un préavis de minimum 6 mois ( attention c est la date de reception qui compte ) avant la fin du bail en 2012, encore 2ans et demi avant d entrer dans la maison
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses
APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
Annulation location AVANT signature du bail
Coco -
djivi38 -

13 réponses
rajout d'un nom sur mon bail HLM
KATIA -
djivi38 -

6 réponses