Desolidarisation de cautions solidaires
shadock
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yous -
yous -
Bonjour,
Mon conjoint et moi-même allons céder les parts sociales de notre société à un jeune couple.
Nous souhaitons donc nous désolidariser des cautions solidaires et personnelles de chacun d'entre nous que nous avions contracté pour la société via un pret et souhaitons transférer ces cautions aux futurs repreneurs.
Nus allons faire une demande à notre banque en ce sens. Nous avons monté un dossier, avec présentation du rachat des partc, CVs des futurs repreneurs, bilan prévisionnel.
La banque a t-elle le droit de refuser? De quels moyens disposons-nous pour faire appel? Peut-on passer par un expert jurique dans le cas où la banque nous voudrait pas lever ces cautions?
Merci pour vos éclaircissement.
Mon conjoint et moi-même allons céder les parts sociales de notre société à un jeune couple.
Nous souhaitons donc nous désolidariser des cautions solidaires et personnelles de chacun d'entre nous que nous avions contracté pour la société via un pret et souhaitons transférer ces cautions aux futurs repreneurs.
Nus allons faire une demande à notre banque en ce sens. Nous avons monté un dossier, avec présentation du rachat des partc, CVs des futurs repreneurs, bilan prévisionnel.
La banque a t-elle le droit de refuser? De quels moyens disposons-nous pour faire appel? Peut-on passer par un expert jurique dans le cas où la banque nous voudrait pas lever ces cautions?
Merci pour vos éclaircissement.
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2 réponses
Une caution personnelle repose sur le patrimoine, les revenus, la situation financière globale des cautions. Rien ne dit que les repreneurs aient une situation financière qui leur permette un engagement comme celui que vous avez pris.
Donc, rien n'oblige la banque à accepter la caution des repreneurs en échange de la vôtre, un expert juridique devrait vous le confirmer.
Donc, rien n'oblige la banque à accepter la caution des repreneurs en échange de la vôtre, un expert juridique devrait vous le confirmer.
Etant donné que vous restez gérant, vos droits et devoirs sont ceux de gérer l'affaire comme si c'était encore la vôtre et ce jusqu'au bout de votre engagement financier.
Merci. Mon comptable me donnera tous les détails demain matin.
Concernant le paiement des parts sociales le jour de la signature de l'acte, doit-on avoir ou peut-on avoir une garantie que nos repreneurs auront l'argent ce jour là? Nous avons spécifié sur l'acte que le paiement devra se faire le jour de la signature.
Concernant le paiement des parts sociales le jour de la signature de l'acte, doit-on avoir ou peut-on avoir une garantie que nos repreneurs auront l'argent ce jour là? Nous avons spécifié sur l'acte que le paiement devra se faire le jour de la signature.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne soirée.