Marié sous le régime de la communauté
alex
-
Germain -
Germain -
Bonjour,
Bonjour,
J'ai besoin d'aide , je suis mariée sous le régime de la communauté de biens.
Mon mari à créer une société avec des associés,ils sont 3.
Je n'ai apparamment aucun droit sur cette société car dans les statuts il est indiqué au paragraphe: apport concourant à la formation du capital
"Mr mon mari une somme de 25 000€. Cette somme dépend de la communauté de biens existant entre l'apporteur et son conjoint. Ce dernier intervenant à l'acte constitutif reconnait avoir été averti de cet apport et au titre de celui ci, déclare renoncer sans réserve à revendiquer la qualité d'associé, en conséquence les parts émises en rémunération de l'apport sont exclusivement et irrévocablemen attribués à Mr mon mari"
Le probléme c que je n'étais pas présente lors de la signature et je n'ai rien signé.
Ma question : la société à telle lieu d exister ? ai je un recours ?
Merci d'avance de vous penchez sur mon cas .
Bonjour,
J'ai besoin d'aide , je suis mariée sous le régime de la communauté de biens.
Mon mari à créer une société avec des associés,ils sont 3.
Je n'ai apparamment aucun droit sur cette société car dans les statuts il est indiqué au paragraphe: apport concourant à la formation du capital
"Mr mon mari une somme de 25 000€. Cette somme dépend de la communauté de biens existant entre l'apporteur et son conjoint. Ce dernier intervenant à l'acte constitutif reconnait avoir été averti de cet apport et au titre de celui ci, déclare renoncer sans réserve à revendiquer la qualité d'associé, en conséquence les parts émises en rémunération de l'apport sont exclusivement et irrévocablemen attribués à Mr mon mari"
Le probléme c que je n'étais pas présente lors de la signature et je n'ai rien signé.
Ma question : la société à telle lieu d exister ? ai je un recours ?
Merci d'avance de vous penchez sur mon cas .
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