Détournement de clientèle
mdeb
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adomethic Messages postés 40 Statut Membre -
adomethic Messages postés 40 Statut Membre -
Bonjour,
Mon associé qui parts ma vendu sa clientèle, puis est passé à 10 % des parts.
Il a remonté une structure parallèle, ce qui lui est interdit dans les statuts de la société et il continue son activités avec une partie des clients vendus tout cela dans le cadre de marchés privés.
Ne pouvant avoir accès à ces contrats comment puis je prouver qui détourne la clientèle?
Il a aussi probablement fermé les yeux sur le dette de certain client avant de vendre ses parts pour mieux les récupérer derrière ou encaisser une partie directement.
Comment puis je prouvai cela et quelle procédure suivre par la suite?
Mon associé qui parts ma vendu sa clientèle, puis est passé à 10 % des parts.
Il a remonté une structure parallèle, ce qui lui est interdit dans les statuts de la société et il continue son activités avec une partie des clients vendus tout cela dans le cadre de marchés privés.
Ne pouvant avoir accès à ces contrats comment puis je prouver qui détourne la clientèle?
Il a aussi probablement fermé les yeux sur le dette de certain client avant de vendre ses parts pour mieux les récupérer derrière ou encaisser une partie directement.
Comment puis je prouvai cela et quelle procédure suivre par la suite?
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