Décision d'un entretien préalable au licencie

blackburn1 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2010 - 16 juin 2010 à 19:55
 OLIVIA - 19 juin 2010 à 02:08
Bonjour,

Mon employeur m'a convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour faute grave. Suite à cet entretien il m'a énuméré des négligences sur mon travail (manque d'implication, sentiment de je-m'en-foutisme etc). je me suis défendu en contestant ces accusations avec de bon argument qui je pense le fait maintenant hésiter sur sa décision, il en à prit note et à la fin de l'entretien il ne savait pas s'il me réintégrais ou non dans l'entreprise. Il ma dit qu'il allait parler de l'entretien avec un salarié de l'entreprise et qu'il m'appellerais dans la journée ou le lendemain pour me dire sa décision. Je m'interroge urgemment sur 3 questions, si quelqu'un peut me venir en aide. Merci d'avance.

Combien de temps à t-il pour prendre sa décision ?

Doit-il prendre sa décision immédiatement à l'issu de l'entretien ?

En cas de licenciement, peut-il évoquer sur la lettre de licenciement d'autre motif ou d'autre faute que celles énuméré lors de l'entretien préalable ?

4 réponses

Bouchonette
17 juin 2010 à 06:46
Article L1232-6 Code du travail :

"Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception.

Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur.

Elle ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après la date prévue de l'entretien préalable au licenciement auquel le salarié a été convoqué."


L'employeur n'a pas le droit de prendre sa décision à l'issue de l'entretien. S'il l'avait fait, vous pouviez contester le licenciement aux prud'hommes, avec une quasi-certitude de gagner.
Il a tout à fait le droit de poursuivre sa réflexion en recherchant des confirmations ou infirmations des arguments que vous avez apportés.

Et je plussoie Tania57 sur les motifs : ils doit les reprendre sur la lettre et être raccord avec ceux évoqués pendant l'entretien, mais vous ne pourrez pas prouver qu'il est en tort s'il ne le fait pas.
Sauf si sa lettre de convocation n'était pas correcte (il devait vous informer de votre droit à être accompagné). J'en doute, rare sont les employeurs qui font encore cette erreur.
1
il et vrai que la loi et la loi ca nenpeche pas que ce un patron pas tres honnete
0
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
17 juin 2010 à 04:05
vous avez commis une erreur déjà car vous etes allé à l'entretien seul
la lettre d'entretien préalable vous permettez de vous faire accompagner par un conseiller du salarié qui lui retranscrit votre entretien
la lettre de licenciement doit correspondre aux fait reprochés durant l'entretien
si cela n'était pas il s'agirait d'une faute qui se résoudrait devant les prud'hommes
en ne vous faisant pas accompagner c'est votre parole contre la sienne
0
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
17 juin 2010 à 06:49
je suis totalement d'accord avec bouchonette
0
je lui souhaite de trouve une solution a aimiable
0
ca depen de ce que vous avait fait ou pas il et bissare ce patron il na pas a parler avec un employe de son entrprise de ton probleme ce entre toi et lui pour de ce qui et de la decision tres bisarre a mon avis il et en trein de te faire du chantage surtou ne dimicionne jamais car tu sera perdant sur tous laisse faire les choses ce lui qui va etre enbete car ci il te fait du chantage il risque gros tien moi aux courant et ne tem fai pas
-2