Tapage nocturne et diurne
josette
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16 juin 2010 à 14:09
Immovator Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2010 - 16 juin 2010 à 14:25
Immovator Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2010 - 16 juin 2010 à 14:25
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1 réponse
Immovator
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18 juin 2010
Modifié par Immovator le 16/06/2010 à 14:27
Modifié par Immovator le 16/06/2010 à 14:27
Je pense qu'il existe 2 cas distinct :
Soit elle est locataire
Dans ce cas, il faut se retourner vers le propriétaire de l'appartement qui peut lui signaler 3 avis avant de demander son expulsion
Soit elle est propriétaire
Dans ce cas c'est plus complexe. Le mieux est, à mon avis, de solliciter un RDV avec le fils, le curateur, le medecin traitant et votre syndic afin d'envisager la suite.
Soit elle est locataire
Dans ce cas, il faut se retourner vers le propriétaire de l'appartement qui peut lui signaler 3 avis avant de demander son expulsion
Soit elle est propriétaire
Dans ce cas c'est plus complexe. Le mieux est, à mon avis, de solliciter un RDV avec le fils, le curateur, le medecin traitant et votre syndic afin d'envisager la suite.