Dérogation pour un terrain non-constructible
Jade
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Bonjour,
Nous avons acheté une maison en banlieue parisienne il y a 3 ans. Notre terrain est mitoyen d'un terrain de 290m2, non entretenu et non construit, que la propriétaire actuelle (une dame d'un certain age) refuse de vendre (nous l'avons contacté plusieurs fois). Nous sommes très intéressés de l'acheter afin (et uniquement dans ce but) d'agrandir notre jardin.
Actuellement ce terrain est non-constructible car inférieur à 300m2. Mais je redoute le jour où ce terrain soit vendu sans qu'il nous soit proposé et surtout que le propriétaire puisse avoir une dérogation pour les 10m2 manquant afin de le rendre constructible et qu'un mur de 11m de haut apparaisse devant les baies vitrées de notre séjour!
Pensez-vous qu'une telle dérogation est possible? Aurions nous un recours dans ce cas?
Merci d'avance de vos réponses.
M
Nous avons acheté une maison en banlieue parisienne il y a 3 ans. Notre terrain est mitoyen d'un terrain de 290m2, non entretenu et non construit, que la propriétaire actuelle (une dame d'un certain age) refuse de vendre (nous l'avons contacté plusieurs fois). Nous sommes très intéressés de l'acheter afin (et uniquement dans ce but) d'agrandir notre jardin.
Actuellement ce terrain est non-constructible car inférieur à 300m2. Mais je redoute le jour où ce terrain soit vendu sans qu'il nous soit proposé et surtout que le propriétaire puisse avoir une dérogation pour les 10m2 manquant afin de le rendre constructible et qu'un mur de 11m de haut apparaisse devant les baies vitrées de notre séjour!
Pensez-vous qu'une telle dérogation est possible? Aurions nous un recours dans ce cas?
Merci d'avance de vos réponses.
M
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