Litige avec un faux-propriétaire
Fermé
Amedée
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je remercie Paulin pour sa réponse.
Toutefois,j'ai envoyé un courrier au Directeur du Centre des Impôts(Cadastre) Hôtel des Finances du département où j'habite, afin de savoir sous quel nom de propriétaire est enregistrée la parcelle sur le plan cadastral de la ville mentionnée.
Je remercie Paulin pour sa réponse.
Toutefois,j'ai envoyé un courrier au Directeur du Centre des Impôts(Cadastre) Hôtel des Finances du département où j'habite, afin de savoir sous quel nom de propriétaire est enregistrée la parcelle sur le plan cadastral de la ville mentionnée.
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1 réponse
Bonjour
Continue sur ta discussion initiale
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4830690-litige-avec-un-faux-proprietaire
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La législation juridique et financière évolue en permanence...