Oubli de rattachement
briiigiiitte
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15 juin 2010 à 22:17
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 15 juin 2010 à 23:01
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 15 juin 2010 à 23:01
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PrLayton
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15 juin 2010 à 23:01
15 juin 2010 à 23:01
Bonsoir
Tout peut se rectifier : il lui suffit de prévenir les impôts de cet oubli : case J à compléter avec vos nom prénoms date et lieu de naissance
+ case T (vit seule avec enfant à charge)
+ certificat de scolarité (cocher la case 7EA ou 7EC ou 7EF)
Si ces oublis concernent les revenus 2009, tout cela sera rectifié avant l'envoi de l'avis d'imposition; si cela concerne les revenus de l'année 2008 déclarés en 2009, tout sera revu (impôts, TH) suite à sa réclamation.
Cela ne devrait avoir aucune incidence sur vos aides. A voir avec la CAF si cela concerne les revenus 2008.
Ps : si vous aviez joint à la déclaration de revenus de votre mère une demande détaillée de rattachement , les impôts auraient pu rectifier sa déclaration ...
Cdt
Tout peut se rectifier : il lui suffit de prévenir les impôts de cet oubli : case J à compléter avec vos nom prénoms date et lieu de naissance
+ case T (vit seule avec enfant à charge)
+ certificat de scolarité (cocher la case 7EA ou 7EC ou 7EF)
Si ces oublis concernent les revenus 2009, tout cela sera rectifié avant l'envoi de l'avis d'imposition; si cela concerne les revenus de l'année 2008 déclarés en 2009, tout sera revu (impôts, TH) suite à sa réclamation.
Cela ne devrait avoir aucune incidence sur vos aides. A voir avec la CAF si cela concerne les revenus 2008.
Ps : si vous aviez joint à la déclaration de revenus de votre mère une demande détaillée de rattachement , les impôts auraient pu rectifier sa déclaration ...
Cdt
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