Oubli de rattachement
briiigiiitte
-
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai 21 ans, je suis étudiante boursiere et ma mère à oublier de cocher la case du rattachement en 2009 . Je ne travaille pas.
Que dois-je faire ? Quels sont les conséquences pour ma mère ( elle m élève seule ) et pour moi, sur les bourses , l'APL ou pour les impôts ?
j'ai 21 ans, je suis étudiante boursiere et ma mère à oublier de cocher la case du rattachement en 2009 . Je ne travaille pas.
Que dois-je faire ? Quels sont les conséquences pour ma mère ( elle m élève seule ) et pour moi, sur les bourses , l'APL ou pour les impôts ?
A voir également:
- Oubli de rattachement
- Droit a l'oubli google - Guide
- Oubli article dans le caddie - Forum Justice
- Oubli declaration trimestrielle prime d'activité - Forum Prime d'activité
- Oubli d'une parcelle dans une succession - Forum Donation-Succession
- J'ai oublié de déclarer mes ressources trimestrielles caf - Forum RSA
1 réponse
Bonsoir
Tout peut se rectifier : il lui suffit de prévenir les impôts de cet oubli : case J à compléter avec vos nom prénoms date et lieu de naissance
+ case T (vit seule avec enfant à charge)
+ certificat de scolarité (cocher la case 7EA ou 7EC ou 7EF)
Si ces oublis concernent les revenus 2009, tout cela sera rectifié avant l'envoi de l'avis d'imposition; si cela concerne les revenus de l'année 2008 déclarés en 2009, tout sera revu (impôts, TH) suite à sa réclamation.
Cela ne devrait avoir aucune incidence sur vos aides. A voir avec la CAF si cela concerne les revenus 2008.
Ps : si vous aviez joint à la déclaration de revenus de votre mère une demande détaillée de rattachement , les impôts auraient pu rectifier sa déclaration ...
Cdt
Tout peut se rectifier : il lui suffit de prévenir les impôts de cet oubli : case J à compléter avec vos nom prénoms date et lieu de naissance
+ case T (vit seule avec enfant à charge)
+ certificat de scolarité (cocher la case 7EA ou 7EC ou 7EF)
Si ces oublis concernent les revenus 2009, tout cela sera rectifié avant l'envoi de l'avis d'imposition; si cela concerne les revenus de l'année 2008 déclarés en 2009, tout sera revu (impôts, TH) suite à sa réclamation.
Cela ne devrait avoir aucune incidence sur vos aides. A voir avec la CAF si cela concerne les revenus 2008.
Ps : si vous aviez joint à la déclaration de revenus de votre mère une demande détaillée de rattachement , les impôts auraient pu rectifier sa déclaration ...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...