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Bonsoir,
Vous devez fournir vos titres de propriété (uniquement des copies), les anciens titres de propriété antérieures à la réforme de la publicité foncière de 1955, ont un intérêt particulier, car dans ces anciens titres, les abornements des terrains sont mentionnés avec des côtes, alors qu'avec la réforme de la publicité foncière et le nouveau cadastre on ne mentionne aucune côte, comme quoi, les anciens titres étaient beaucoup plus précis sur ce point.
Cordialement,
Vous devez fournir vos titres de propriété (uniquement des copies), les anciens titres de propriété antérieures à la réforme de la publicité foncière de 1955, ont un intérêt particulier, car dans ces anciens titres, les abornements des terrains sont mentionnés avec des côtes, alors qu'avec la réforme de la publicité foncière et le nouveau cadastre on ne mentionne aucune côte, comme quoi, les anciens titres étaient beaucoup plus précis sur ce point.
Cordialement,
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