Situation délicate...

Question

Bonjour, 

Je fais appel a vous car il y a 8 jours maintenant, j'ai vendu ma moto 50cc a un particulier qui me menace de me faire un procés pour escroquerie. 
Je lui est vendu cette moto qui n'avait que 5700 km pour la somme de 1050 euros, l'acheteur était au courant que de petite réparations étaient a faire (rebrancher la pompe a huile...) mais globalement la moto était en bon état de marche. 
Il l'a éssayé et elle lui a plu, nous avons donc remplis le contrat de cession puis fais la transaction. 
8 jours aprés il m'appel en me disant qu'il est tombé en panne parce qu'il avait oublié de mélanger son essence avec de l'huile alors qu'il était au courant que la pompe a huile était débranché et qu'il devait ajouté l'huile directement dans le réservoir. 
Il a ensuite fait expertisé ma moto dans un garage alors qu'elle était en panne puis m'a dit qu'il en avait pour plus de 800 euros de réparation et qu'il ne pouvait pas assumer une telle somme... Le probléme et qu'il n'y avait pas autant de réparation lors de l'achat et maintenant il me mence de me mettre en procés si je ne régle pas la note. 
Quels sont ses droits et quels sont les miens ? 
A t-il réellement le droit de me faire regler sa note ? 
Une fois un contrat de cession signé, quel est le temps de rétractation ? 
Merci d'avance pour vos réponses qui me seront d'une aide précieuse étant donné la situation...

wonderwoman · Answer

franchement,à part le fait tu aurais pu lui avoir vendu  une moto volée ou avec fausse immatriculation( en gros véhicule recherché par la police) .,eh bien il peut absolument rien faire .pour la simple et bonne raison que tout acheteur est sensé ne pas être aveugle sur ce qu'il achète, c'est à dire qu'il a constaté la carrosserie et accepté défaut si il y a .et il n'est pas sensé être sourd puisque il a été informé de l'état du moteur.donc si il signe il aura accepté toutes les avantages et inconvénients. de plus il ne peut pas te reprocher les  réparations car si il n'y a aucune preuves visible et décrite dans x documents avant signature, alors après signature c'est lui le responsable quoi qu'il arrive à l'engin. ne te laisse pas impressionner. tu en droit.en plus les dépôts de plaintes pour escroquerie sont effectifs contre des trafic de gens de métier ou de groupe de gens ou de trafic régulier.en gros faut qu'il arrive à prouver que t'as fait ca a d'autres gens pour t'appeler escroc!!!

wonderwoman · Answer

bonjour,i nterlude, pour info si tu possédes ou achetes en France un 50 cm3 ou moins d'occasion  qui n'a jamais été immatriculé, de part la loi tu as  jusqu'au 30 décembre 2010 pour le faire. moi je te conseille de dire à cette personne la loi, donc puisque le dernier qui l'acquiert sans immatric., c'est lui  qui devrait le faire avant le 30.12.2010.ce qui veut dire aussi .le tout dernier qui  l'aura acheté le 01.01.2011 sera responsable a 100 pour 100.car la loi sera déjà en vigueur.et pour ta défense profite de faire marcher ton assurance qui certainement comporte la clause d'assistance juridique.fais vite avant  le 01.01.2011 car à cette date ils te refuserons  peut etre.ton assurance maisons peut t'aider.appelles les tant que ton 50c n'est pas sous le coup de la loi de carte grise car ce sera plus simple a régler comme affaire..ton assurance quelle qu'elle soit te proposeras- sinon demande le - un avocat  pour ta defense.et normalement elle prends en charge toute ta défense puisque tu es assuré ....et  s'il a déja porter plainete ,verifie le type de plainte a la gendarmerie et deposes-y une plainte en retour.porter plainte a l'avantage de te plcer aussi en victime ce qui pourrait t'aider ma foi. pour le C.T?, suffit de se renseigner auprès d'un controle auto moto et tu verras ce qu'ils te diront vu qu'ils sont au courant des lois avant nous.enfin bien su^r le mieux c'est toujours d'essayer de discuter avec cette personne pour du moins apaiser les tensions.

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