Conflit avec un vendeur

vivia - 14 juin 2010 à 12:36
The_Craft Messages postés 188 Date d'inscription samedi 29 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 - 14 juin 2010 à 13:42
Bonjour,
Nous sommes en conflit avec le vendeur de notre future maison.
Exposé des évènements :
* Nous avons trouvé une maison sur le bon coin, qui était dans plusieurs agences, donc sans exclusivité.
Nous avons de la famille qui connaissait cette maison. Nous avons donc demandé au propriétaire, de nous la faire visiiter particulier à particulier, ce qu'elle a accepté.
Nous avons fait une offre à 220 000 €, les vendeurs en voulait 225 000 €. Etant en instance de divorce, la vendeuse a contacté son mari, l'affaire a donc été conclue à 220 000 €.
Nous avons continué à tenir informer notre vendeuse de nos démarches, fais des démarches auprès de notre banque, car la vendeuse souhaitait avoir un dépot de garantie, soit 11 000 € emprunté.
Nos notaires respectifs ont eu des échanges écrits depuis le 22 mai 2010, et RDV signature du compromis de vente le 9/6/2010.

Après ça se complique, appel de notre vendeuse, le lundi 7/6 :
"bonjour, je vous appelle pour vous informer que la maison a été vendue par agence au prix du mandat de 225 000 €. Cette agence m'a contacté par tel le samedi 5 Juin au soir J'ai pourtant précisé à celle-ci, que vous avions déja vendu à un particulier, mais elle maintient qu'elle a trouvé l'acheteur, et qu'elle est prioritaires".
Nous lui demandons si cette agence avant de dire oui aux autres acheteurs, a fait la démarche de les contacter afin de savoir si de leur coté la maison était toujours en vente, elle nous répond que non.
Nous lui expliquons que nous voulons cette maison, nous faisons donc une offre au montant du mandat soit 225 000 €, en lui précisant qu'elle aurait du nous contacter plus rapidement" fin de la conversation tel.
Nous contactons notre notaire, celui ci se met en relation avec le notaire du vendeur, et nous maintenons notre RDV pour le compromis de vente du 9/6.
Jour J, le notaire du vendeur expose la situation, une agence qui dit avoir vendu le bien, et deux acheteurs. Que cette agence ainsi que les autres acheteurs menacent de porter l'affaire en justice.
Sous cette pression, les vendeurs refusent de signer ce compromis. Nous décidons donc de faire un protocole, retraçant les faits, la date du premier échange des notaires, et que nos vendeurs sous la pression de l'agence refuse de signer.
A ce jour, tout est au point mort. Nous avons RDV ce soir avec notre notaire, afin de décider si on assigne les vendeurs.
Qu'en pensez vous ?
Vous remerciant pour votre aide, et espérant avoir été assez claire, et n'avoir oublié aucun élément.
Cordialement.
VIVIA

3 réponses

The_Craft Messages postés 188 Date d'inscription samedi 29 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 70
Modifié par The_Craft le 14/06/2010 à 13:44
Bonjour,

Ils doivent de vendre au prix mandat uniquement s'il n'y avait aucune vente auparavant en cours avec un autre professionnel ou en particulier.

Tout d'abord, avez-vous, avec le vendeur, signé une offre d'achat ? Elle doit être signé et daté pour être valable et sert de preuve, afin de montrer que vous étiez les premiers sur l'affaire ! Après, une fois cette offre acceptée, l'agence, qu'elle ait une offre au prix mandat ou pas, NE PEUT PAS forcer les vendeurs à signer avec eux. Etant du métier, je sais parfaitement que certains professionnels vont tenter l'intimidation et menacer de tribunal... C'est pourquoi conserver les écrits est aussi important ! La notion d'offre prioritaire entre en action seulement dans le cas où 2 offres tombent le même jour ! Dans le cas contraire, la première offre acceptée par les vendeurs est la bonne.
Il vous faut donc l'offre d'achat, et l'idéal est un courrier daté, signé indiquant le prix proposé avec la mention des vendeurs "bon pour vente au prix de...." . Ce papier serait l'idéal pour cesser définitivement les hostilités. Dites-moi précisément quels documents ont été signés?
Accro à internet et aux jeux videos!!
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A ce jour, tout est au point mort. Nous avons RDV ce soir avec notre notaire, afin de décider si on assigne les vendeurs.

vous ne pouvez rien faire tant que le compromis n'a pas été signé.
à moins que vous n'ayiez fait une proposition écrite et qu'elle ait été signée "bon pour vente" par le vendeur.
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Utilisateur anonyme
14 juin 2010 à 13:33
Bonjour
Le vendeur a confié la vente de son bien a une agence.
Dès lors que celle-ci a trouvé un client au prix du mandat, et que le vendeur n'ait donné à l'agence aucune information d'une vente "éventuelle" (ce qui semble normal dès lors qu'un compromis n'est pas signé), le vendeur se doit de vendre son bien par l'intermédiaire de l'agence a qui il a confié mandat, et qui serait en droit sinon de lui réclamer le montant de sa commission.
Salutations.
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