URGENT Bail précaire 1 ans
nicoteuf
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nicoteuf -
nicoteuf -
Bonjour,
j ai un bail précaire location gérance de 1 ans avec une mairie se terminant le 1 juin 2010,
nous sommes le 14 juin 2010 et je suis toujours dans les lieux et pas de nouvel de la mairie.
Ma question : le contrat et renouvelé pour 1 an ou pas ???
le contrat dit :
le présent contrat est conclu pour une année à compter de la signature des présentes.
Toutefois les parties conviennent qu'il sera possible de reconduire le contrat au terme de cette échéance.
Merci de me répondre j'ai RDV avec la mairie cette aprem
j ai un bail précaire location gérance de 1 ans avec une mairie se terminant le 1 juin 2010,
nous sommes le 14 juin 2010 et je suis toujours dans les lieux et pas de nouvel de la mairie.
Ma question : le contrat et renouvelé pour 1 an ou pas ???
le contrat dit :
le présent contrat est conclu pour une année à compter de la signature des présentes.
Toutefois les parties conviennent qu'il sera possible de reconduire le contrat au terme de cette échéance.
Merci de me répondre j'ai RDV avec la mairie cette aprem
6 réponses
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Bonjour,
En toute logique, si la mairie ne vous a pas fait savoir par courrier que le bail allait se terminer, il y a une reconduction tacite du bail. -
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Je comprends, mais même les plus hauts placés doivent respecter les lois ^^
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même ci il y a rien de stipulé dans le contrat sur la tacite reconduction elle s applique??
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Ah là c'est plus délicat...
Eh bien, dans quel cadre la mairie a-t-elle choisi un bail précaire plutot qu'un bail dit "normal" ? Parce que la loi considère que si l'évènement qui a suscité ce bail précaire n'intervient dans le délai mentionné, alors ce bail devient automatiquement un bail de 3 ans.
Est-ce un logement ou un commerce que vous louez ? Je sais je pose beaucoup de questions mais je tente de cerner au mieux ! -
La législation juridique et financière évolue en permanence...