De noyer que sont a 1m50 de limite separative

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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon voisin ne taille pas ces arbres que depassant + de 3 metres de la limite separative, elles sont a +- 1m50 de la limite ces de noyers je le cause pas , à cause de çà, les branches depassant + de 3 metres sur mon terrain,je doit faire quoi pour que lui respecte la loi? MERCI

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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
le mettre en demeure par lrar d'élaguer ses arbres qui ne doivent pas dépasser de salimite de propriété
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