Sujet Précédent Sujet Suivant

Mort du gérant d'une sarl

Fermé
catherine -  
00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,*Mon époux gérant de sa sarl vient de mourir et les impôts veulent saisir mes biens personnel car il n'avait pas payer la tva 10 000 euros

1 réponse

Réponse 1 / 1
00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 350
 
Bonsoir,

Merci de rester sur la discussion initiale :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4830315-non-reglement-de-tva

1

Discussions similaires

Prélèvements Amazon Eu sarl
Pierre_u -
Josss31 -

3 réponses
Amazon EU sarl
Carine -
Mimi30 -

4 réponses
Suicides dans ma maison
Patajou -
^^Marie^^ -

14 réponses
Démission gérant SANS nomination d'un nouveau
Armel -
Armel -

5 réponses
Prelèvement d'une sommme sur ma carte bancaire.
francois 5 -
Andy31200 -

11 réponses