Non règlement de tva

yvette - 11 juin 2010 à 22:18
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 12 juin 2010 à 14:21
Bonjour, gérante d'une SARL, je dois aux services des impôts 8 000 €euros de TVA et environ 1 500 d'impôts , n'ayant plus aucune activité depuis de nombreux mois, vivant d'une retraite de 670 euros je ne peux rien payer . quelles conséquences?

3 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
11 juin 2010 à 22:41
qu'avez vous fait de cette tva
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J'ai payé mes deux employés et leur licenciement
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
12 juin 2010 à 14:21
la tva n'est pas une ressource de l'entreprise, vous devrez la payer
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