Raccordement réseau d'eau /réseau insufisant
msmarc
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons un petit soucis concernant le raccordemetn au réseau d'eau potable de nouveaux logements.
L'eau est géré par un sydnciat des eaux, l'affaire se passe dans une commune.
A l'origine il y a un branchement de diamètre 26 mm intérieur qui alimentait en eau une usine.
Récement une partie de l'usine a été modifiée pour la construction de plusieurs logements qui se sont raccordés sur ce branchement en 26 mm.
Or ce diamètre est insufisant pour pouvoir alimenter en eau les habitants. De plus leur consommation entraine une baisse de pression chez des usagers situés à proximité qui auparavant n'avaient pas de problème.
Qui est alors responsable?
Le maire demande au syndicat des eaux de renforcer le réseau a sa charge. Or le réseau en lui même était fait pour alimenter l'usine seule, il n'était pas prévu pour les logements, c'est bien le maire qui a accordé le permis de construire.
Est ce donc de la responsabilité du maire, qui a accordé un permis de construire sans s'assurer que les habitations pouvaient disposer d'eau en pression suffisante?
Je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Marc.
Nous avons un petit soucis concernant le raccordemetn au réseau d'eau potable de nouveaux logements.
L'eau est géré par un sydnciat des eaux, l'affaire se passe dans une commune.
A l'origine il y a un branchement de diamètre 26 mm intérieur qui alimentait en eau une usine.
Récement une partie de l'usine a été modifiée pour la construction de plusieurs logements qui se sont raccordés sur ce branchement en 26 mm.
Or ce diamètre est insufisant pour pouvoir alimenter en eau les habitants. De plus leur consommation entraine une baisse de pression chez des usagers situés à proximité qui auparavant n'avaient pas de problème.
Qui est alors responsable?
Le maire demande au syndicat des eaux de renforcer le réseau a sa charge. Or le réseau en lui même était fait pour alimenter l'usine seule, il n'était pas prévu pour les logements, c'est bien le maire qui a accordé le permis de construire.
Est ce donc de la responsabilité du maire, qui a accordé un permis de construire sans s'assurer que les habitations pouvaient disposer d'eau en pression suffisante?
Je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Marc.
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