cloture non règlementaire

Question

Bonjour, 
j'ai réalisé par l'intermédiaire d'un artisan un mur de cloture de mon jardin d'une hauteur de 80 cm surmonté d'une palissade en pvc avec lisses à clain sur une hauteur de 1,80 m, on viens de me prévenir que dans la ville ce type de PVC est interdit. qu'elles sont les poursuites que je risque (amende de quel valeur)

lavielavie · Answer

Oui, tu risques des amendes mais normalement c'est la faute du constructeur donc il faut le poursuivre avant que ça te tombe dessus.
(si tu veux Me GABAY dans l'IDF 01 42 53 63 47)

groussard · Answer

pour moi, il n'y aura pas d'amende mais il faudra enlever le PVC et mettre autre chose. En esperant que cette fois-ci la mairie sera d'accord.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour
Aviez vous fait une demande de "déclaration de travaux" à la mairie pour cette cloture ?? car dans ce cas vous auriez su tout de suite les modalités de ce qui était possible de faire ou pas.

citroncassis · Answer

pas de déclaration de travaux (si c'était obligatoire ce que j'ignore) = travaux illégaux (et peu importe que ce soit du PVC ou un matériau autorisé) => destruction de la construction illégale demandée.

Cloture non règlementaire

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