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1 réponse
Bonsoir,
Je ne suis pas pénaliste mais cherchez peut-être du côté de l'escroquerie ou de l'abus de confiance.
Je sais que l'abus de confiance suppose de détourner de l'usage pour lequel elle a été confiée au délinquant une chose (argent en l'occurrence) qui aurait dû être restituée (ce qui est le cas de votre dépôt de garantie).
Il faudrait savoir quelle est l'étendue du mandat conféré par le bailleur à l'agence, parce que si l'agence le représentait pour se voir remettre le dépôt de garantie, elle est censée agir pour son compte et en son nom, et du coup vous êtes censé pouvoir demander le remboursement au bailleur lui-même. ce serait lui la vraie victime car son mandataire a détourné la chose reçue en son nom.
votre affaire me semble assez complexe pour prendre un avocat car il faut aussi tenir compte du fait que le dirigeant peut être condamné à prendre en charge le passif de la société quand il commet des fautes de gestion en procédure collective et là c'est le cas. Il faudra donc agir contre plusieurs personnes.
Je ne suis pas pénaliste mais cherchez peut-être du côté de l'escroquerie ou de l'abus de confiance.
Je sais que l'abus de confiance suppose de détourner de l'usage pour lequel elle a été confiée au délinquant une chose (argent en l'occurrence) qui aurait dû être restituée (ce qui est le cas de votre dépôt de garantie).
Il faudrait savoir quelle est l'étendue du mandat conféré par le bailleur à l'agence, parce que si l'agence le représentait pour se voir remettre le dépôt de garantie, elle est censée agir pour son compte et en son nom, et du coup vous êtes censé pouvoir demander le remboursement au bailleur lui-même. ce serait lui la vraie victime car son mandataire a détourné la chose reçue en son nom.
votre affaire me semble assez complexe pour prendre un avocat car il faut aussi tenir compte du fait que le dirigeant peut être condamné à prendre en charge le passif de la société quand il commet des fautes de gestion en procédure collective et là c'est le cas. Il faudra donc agir contre plusieurs personnes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...