VENTE D'UNE FERMETTE AVEC PRE LOUE

Question

Bonjour, 
je suis en train de vendre la fermette de mes parents qui se compose d'une maison d'habitation et de 5 ha de pré. Un bail a été signé en novembre 1986 avec un fermier pour 4 ha de pré. Ce fermier veut bien acheter les prés mais pas la maison. 
J'ai un client qui est pret à acheter la totalité, la maison + les 5 ha. 
Est-ce que je peut vendre ?   Le fermier peut-il s'y opposer ?   Merci de votre réponse.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Bien sûr que vous pouvez vendre le tout, ce fermier ne veut que le pré, voyez où est votre intérêt?

feloxe · Answer

Difficile de récuperer les prés auprés d'un agriculteur .Demandez a votre notaire qui saura vous renseigner mais de toute façon la safer peut préempter les prés

pp · Answer

Oui vous pouvez vendre mais le fermier garde le pré en location il à un bail, demander conseil à votre notaire.
Possibilité de dédommager le fermier pour arrêter le bail à condition qu'il soit d'accord. 
Vous avez signé un bail le fermier à des droits.

VENTE D'UNE FERMETTE AVEC PRE LOUE

3 réponses

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