VENTE D'UNE FERMETTE AVEC PRE LOUE

YB -  
 pp -
Bonjour,
je suis en train de vendre la fermette de mes parents qui se compose d'une maison d'habitation et de 5 ha de pré. Un bail a été signé en novembre 1986 avec un fermier pour 4 ha de pré. Ce fermier veut bien acheter les prés mais pas la maison.
J'ai un client qui est pret à acheter la totalité, la maison + les 5 ha.
Est-ce que je peut vendre ? Le fermier peut-il s'y opposer ? Merci de votre réponse.

3 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Bien sûr que vous pouvez vendre le tout, ce fermier ne veut que le pré, voyez où est votre intérêt?
0
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Difficile de récuperer les prés auprés d'un agriculteur .Demandez a votre notaire qui saura vous renseigner mais de toute façon la safer peut préempter les prés
0
pp
 
Oui vous pouvez vendre mais le fermier garde le pré en location il à un bail, demander conseil à votre notaire.
Possibilité de dédommager le fermier pour arrêter le bail à condition qu'il soit d'accord.
Vous avez signé un bail le fermier à des droits.
0